Couchepin Pascal · Bundesrat · 2001-09-24

Wortprotokoll

Conformément à la Constitution fédérale, le Conseil fédéral est chargé des affaires étrangères sous réserve des droits de participation de l'Assemblée fédérale. Il peut être utile à ce titre que les membres des deux Chambres, en particulier ceux des commissions de politique extérieure, entreprennent des voyages à l'étranger pour établir des contacts, recueillir des informations et procéder à des analyses. Cette diplomatie parlementaire trouve sa concrétisation dans diverses délégations telles que celle auprès du Conseil de l'Europe, celle auprès de l'AELE, du Parlement européen, de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie ou de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE. Il arrive aussi que, sous l'égide d'organisations internationales, des membres des Chambres fédérales participent à des actions qui constituent une contribution à un processus de restauration démocratique: par exemple, des membres des Chambres fédérales participent à des opérations de surveillance d'élections.

Tous ces éléments montrent que les membres du Parlement peuvent nouer à l'étranger des dialogues, mener des activités susceptibles de constituer un prolongement de la politique étrangère conduite par le Conseil fédéral. Dans ce cas, ils peuvent compter sur le soutien de l'administration fédérale. Mais pour renforcer leur efficacité, ces voyages doivent reposer sur une préparation minutieuse. Il serait indiqué, de l'avis du Conseil fédéral, que l'Assemblée fédérale édicte des règles permettant de mieux les coordonner, de manière aussi à mieux distinguer ceux qui sont officiels et ceux qui relèvent de l'initiative privée, et cela afin de dissiper toute équivoque.

En tout état de cause, c'est au Parlement qu'il incombe de se doter des moyens financiers et en personnel nécessaires pour que ces déplacements se déroulent de manière efficace.

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