Reynard Mathias · Nationalrat · 2013-12-10

Wortprotokoll

"Large soutien des entreprises à la formation continue de leurs employés", voilà comment l'Office fédéral de la statistique titrait son rapport paru il y a trois semaines sur le sujet. A la lecture détaillée du rapport, on ne peut par contre qu'être déçu de l'engagement des entreprises suisses en matière de formation continue. En effet, si une part importante de nos entreprises affirment soutenir la formation de leurs salariés, seules 46 pour cent d'entre elles le font. Contrairement à ce que l'on voudrait nous faire croire, la Suisse est donc plutôt mauvais élève en comparaison internationale. En y regardant de plus près, on constate en effet que les entreprises des pays du Sud et de l'Est de l'Europe soutiennent plus fréquemment leurs employés que les entreprises helvétiques.

Dans les faits, au lieu de qualifier leurs employés, beaucoup d'entreprises comptent sur la libre circulation pour pallier la pénurie de personnel qualifié. Ainsi, de nombreuses entreprises avouent avoir privilégié le recrutement externe pour parer au manque de qualification à l'interne. A long terme, cette stratégie est dommageable pour le marché suisse du travail. Nous avons besoin d'entreprises qui soutiennent activement la qualification de leur personnel.

En plus de la comparaison internationale, un autre constat peut être établi: la formation continue accentue les disparités sociales, alors que c'est le contraire qui devrait se produire. En effet, plusieurs études montrent que les personnes les mieux formées et aux revenus les plus confortables sont celles pour lesquelles les investissements dans la formation continue sont les plus importants. En d'autres mots, la formation appelle la formation. Plus on est formé, plus on se forme durant la vie. La formation continue accentue donc les disparités sociales plutôt qu'elle ne les réduit.

Ainsi, les individus possédant une formation tertiaire sont nombreux à accéder aux formations continues, alors que les personnes les moins qualifiées en restent actuellement très éloignées. C'est particulièrement le cas pour les personnes ne possédant pas de formation postobligatoire: celles-ci ne reçoivent que très peu de soutien de leur employeur dans cette démarche; 28 pour cent seulement sont soutenues, alors que 70 pour cent des personnes ayant un bon niveau de formation le sont.

L'augmentation incessante de la charge de travail, les difficultés avérées de concilier vie professionnelle et vie familiale représentent des obstacles grandissant à la formation continue des salariés.

Le premier microrecensement de la formation continue, paru en juin dernier, avait déjà donné un signal d'alarme. Il montre en effet que les principales raisons qui poussent les individus à renoncer à la formation continue sont: le manque de temps - pour 50 pour cent d'entre eux -, les horaires inadaptés, les responsabilités familiales, et la charge financière. Le manque de temps empêche d'entamer une formation continue à côté du travail et de la vie familiale. Les analyses [PAGE 2113] montrent que les parents et les travailleurs de plus de 50 ans sont ceux qui rencontrent les plus grands obstacles à la formation. Nous devons tenir compte de ce problème et apporter le correctif nécessaire avec cette loi sur la formation continue.

Ce projet de loi se fixe en effet pour objectif de "créer des conditions permettant à chacun de suivre des formations continues"; il s'agit de l'article 4 lettre b. Une minorité a tenté tout à l'heure de biffer cette lettre; il est donc cohérent de sa part de rejeter également ma proposition. Mais il s'agit d'une minorité. La majorité entend conserver, dans cette loi, un objectif clair de mise en place de conditions-cadres pour que chacun et chacune ait la possibilité de suivre une formation continue. A partir de là, il faut passer de la déclaration, des belles paroles, aux actes et prendre une véritable mesure en faveur d'un congé payé de formation. A nous de faire en sorte que chacun puisse effectivement accéder à la formation continue, ce qui n'est actuellement malheureusement pas le cas, à cause de la difficulté de concilier vie professionnelle, vie familiale et formation.

Nous proposons donc une modification du Code des obligations, en y ajoutant un article 329g, qui prévoit la création d'un congé payé pour la formation continue allant jusqu'à l'équivalent d'une semaine de travail par an. Lorsque ces heures de congé n'auront pas été utilisées, elles seront reportées sur un compte individuel de formation, ce qui permettra par exemple à l'employé, après quelques années, de prendre un congé de plus longue durée, pour entamer une formation plus conséquente. Quarante heures par an à disposition des salariés, pour mettre à jour leurs compétences professionnelles, ce n'est pas une demande exagérée. Pour les employeurs, il ne s'agit pas d'une charge supplémentaire, mais d'un temps bien investi, qui a un effet positif sur la performance et la motivation du personnel.

Pour nous, c'est le minimum à offrir pour faire fructifier les compétences des travailleurs de ce pays.