Maury Pasquier Liliane · Ständerat · 2014-03-05

Wortprotokoll

La motion Cassis a pour but le lancement d'un programme national de recherche consacré à la surconsommation médicale, partant du constat qu'une partie des coûts de notre système de santé est générée par des examens et des traitements inutiles, voire néfastes. Sans contribuer à l'amélioration du pronostic médical, ceux-ci induisent des contraintes évitables pour les patientes et les patients, ainsi qu'une charge financière qui ne se justifie guère.

Dans le cadre du masterplan "Médecine de famille et médecine de base" et conformément à la stratégie du Conseil fédéral "Santé 2020", l'Office fédéral de la santé publique a chargé l'Académie suisse des sciences médicales d'élaborer un concept qui doit former la base d'un programme national de recherche dans le domaine des soins. Ce programme doit comprendre un volet consacré à la médecine de famille et aux soins médicaux de base, qui pourrait bel et bien inclure une comparaison de l'efficacité des différentes prestations diagnostiques et thérapeutiques en Suisse. La décision effective de lancer un programme national de recherche précis dans ce domaine sera prise par le Conseil fédéral au terme de la procédure au début de l'année prochaine.

Le 21 juin dernier, le Conseil national a adopté cette motion sans opposition, sur proposition du Conseil fédéral. Le Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation a reçu depuis une proposition de programme national de recherche concernant la recherche sur les soins dans le système suisse de santé. Réunie le 12 février dernier, la commission a pris acte du fait que la thématique de la motion et, en général, la recherche sur les soins sont par conséquent déjà en cours de réalisation. Cette évolution est réjouissante, car l'évaluation de notre système de soins et de santé en général doit notamment permettre de réaliser le potentiel de rentabilisation qui existe dans le cadre actuel. La Suisse a en outre besoin d'instruments et de concepts scientifiques supplémentaires pour garantir une qualité et une sécurité maximales aux patientes et aux patients, conformément à la stratégie fédérale en la matière. Notamment, la fourniture de prestations doit être sûre, efficace, centrée sur la personne et opportune. Cette motion donne donc un signal important, lequel a toutefois et heureusement déjà été entendu.

Etant donné que la motion a déjà été mise en oeuvre, la commission vous propose, par 9 voix contre 0 et 1 abstention, de la rejeter. [PAGE 67]