Berberat Didier · Ständerat · 2014-03-05

Wortprotokoll

J'ajoute une information formelle. Au chiffre 32, nous avions une modification de la loi sur les denrées alimentaires qui était prévue. Je vous signale que nous avons été informés en Commission de rédaction que cet objet ne sera pas traité au cours de la session actuelle, mais au cours de la prochaine session d'été.

Nous ne pouvons donc pas modifier cette loi. La modification aura ainsi lieu en même temps que la révision de la loi sur les denrées alimentaires.