Savary Géraldine · Ständerat · 2014-03-05

Wortprotokoll

Tout à fait, Monsieur le président. Cet article serait modifié dans son intégralité si la proposition du Conseil national était adoptée.

Quelle est l'argumentation de la majorité de la commission pour en rester à la version du Conseil fédéral? Il y a deux arguments. Le premier argument est d'ordre financier. Comme cela a été dit au départ, ce projet de loi sur la formation continue est une opération financièrement très modeste pour la Confédération, puisque seuls 2 millions de francs supplémentaires seront engagés et que la proposition du Conseil national, si elle était adoptée, engendrerait une dépense de 3,5 millions de francs par année, ce qui est une somme non négligeable. Le deuxième argument se situe au niveau de l'organisation législative, puisque ce type de proposition est déjà réglé par des lois en vigueur, par exemple la loi sur la formation professionnelle - c'est inscrit dans le message du Conseil fédéral.

Enfin, le soutien aux organisations faîtières, à raison de 2,5 millions de francs, doit être également inscrit dans la politique du Conseil fédéral en matière de formation continue.

Ces arguments financiers, conjugués au fait qu'il existait déjà le même type de propositions dans d'autres lois fédérales, ont amené la majorité de la commission à renoncer à soutenir la proposition du Conseil national et je vous invite à faire de même.