Savary Géraldine · Ständerat · 2014-03-05

Wortprotokoll

Certains n'ont pas compris que la lettre d de l'article 8 avait été biffée par le Conseil national, suivi en cela par la commission. Ce n'est pas parce que la commission ne veut pas améliorer les chances des personnes peu qualifiées sur le marché de l'emploi, mais bien parce que cette phrase est déjà inscrite à l'article 4. A cet article, vous avez sans discussion, comme en commission, ajouté la lettre f. Ce n'est qu'une question de technique législative et non pas une question de contenu. Je tenais à le préciser pour que certains ne s'étonnent pas du fait que nous ayons biffé sans discussion ni proposition de minorité la lettre d à l'article 8.