Savary Géraldine · Ständerat · 2014-03-05

Wortprotokoll

Nous en sommes à la section 2 "Principes". Formuler des principes ne conduit pas encore à la régulation étatique. Prévoir des principes, c'est par exemple définir à l'article 5 où sont les responsabilités. A l'article 5, les responsabilités en matière de formation continue sont assez évidentes. D'abord, c'est l'individu; ensuite, ce sont des collectivités; enfin, ce sont les employeurs.

Je voudrais répondre à Monsieur Föhn et expliquer aussi la décision de la commission de réintroduire la responsabilité de l'employeur dans la loi et de suivre en cela le Conseil fédéral. Il est normal que les employeurs soient mentionnés à l'article 5. En effet, c'est évidemment eux qui pourront ou non dégager du temps pour les employés, des collaboratrices et des collaborateurs qui manifestent leur volonté de se former. Il est aussi important que certains employeurs puissent offrir à des collaboratrices et à des collaborateurs souvent mal formés, qui ignorent même ce à quoi ils ont droit, des possibilités de formation continue.

Pour la commission, il était important de revenir à la solution du Conseil fédéral, parce que le devoir d'assistance des employeurs est réel; il existe. Il est décrit dans le message du Conseil fédéral, et cela nous paraissait légitime. La formation de collaboratrices et de collaborateurs est un facteur essentiel au succès économique non seulement des entreprises, mais aussi de notre pays. Et puis surtout, on voit aujourd'hui dans les débats de l'"après-9 février" que la nécessité d'avoir un personnel qualifié est absolument centrale pour pouvoir assurer les défis de l'avenir.

C'est pour cette raison que la commission vous invite à en revenir à la décision du Conseil fédéral. J'ajoute pour la transparence des débats qu'un certain nombre de solutions tant au Conseil national qu'au Conseil des Etats ont été évoquées en commission, des solutions qui allaient très loin dans la responsabilisation des employeurs. On a parlé de trois jours de congé obligatoires pour les salariés, d'un fonds pour la formation continue, etc. Toutes ces propositions ont été écartées par la commission tout comme d'ailleurs par le Conseil national. Nous souhaitons justement souligner dans les principes que l'individu et la collectivité sont responsables dans la formation continue, chacun dans son rôle.

L'employeur en est aussi responsable. Ce n'est pas seulement une question qui concerne les entreprises, mais c'est aussi une question de croissance pour notre pays.

Je vous invite à soutenir le projet du Conseil fédéral à l'article 5 alinéa 2.