Seydoux-Christe Anne · Ständerat · 2014-03-05

Wortprotokoll

La lettre bbis de l'article 4, adoptée par 97 contre 85 voix et 1 abstention au Conseil national, a été biffée par notre commission, au sein de laquelle les compétences cantonales dans ce domaine ont notamment été évoquées, mais je laisserai la présidente s'en expliquer plus longuement par la suite.

Cette décision a fait réagir certains milieux de la formation continue, c'est pourquoi je vous soumets aujourd'hui une proposition moins ambitieuse, moins exigeante, qui peut être vue comme une proposition de compromis entre nos deux chambres.

De nos jours, l'importance de la formation continue est évidemment reconnue, celle-ci est même une nécessité dans un pays où le marché du travail est exigeant. Le système de formation se développe régulièrement et le marché de la formation continue est en plein essor, ce qui ne manque pas de poser un certain nombre de problèmes. En effet, le système de formation, et également celui de la formation continue, est devenu dense et complexe, de sorte que même le citoyen le mieux intentionné a de la peine parfois à s'y retrouver.

La loi sur la formation professionnelle prévoit certes déjà que les cantons mettent à disposition de la population des services d'orientation, mais ces structures ne sont pas toujours coordonnées entre elles. Il n'existe par ailleurs pas de plate-forme d'information centralisée, apte à orienter efficacement la population. Résultat: après des années de fonctionnement, les centres d'orientation restent mal connus du public, notamment s'agissant de la formation continue des adultes, et de nombreuses entreprises n'y font pas ou peu appel. De plus, dans certains cantons, les informations données aux adultes et aux entreprises sont payantes. Ainsi, se procurer la documentation de base pour une procédure de validation des acquis peut coûter jusqu'à 250 francs selon les cantons. Faute d'informations facilement accessibles, certaines entreprises et associations professionnelles tentent par ailleurs de pallier les lacunes existantes par leurs propres moyens. L'accès à l'information est donc aussi une préoccupation des employeurs.

Dans un rapport à paraître prochainement, le Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation reconnaît d'ailleurs des problèmes d'accès à l'information pour les adultes dans le domaine de la formation professionnelle. Il émet notamment la recommandation suivante: "Die Information über die gesetzlichen Spielräume und die Angebote für die Berufsbildung von Erwachsenen ist auf allen Seiten - Bund, Kantone, OdA - auszubauen."

Il convient également de rappeler ici que les services d'information et d'orientation cantonaux sont financés via le forfait de la Confédération pour la formation professionnelle. La Confédération a donc également son mot à dire dans ce domaine, et il est justifié de mentionner l'accessibilité de l'information dans le cadre de la loi sur la formation continue. Il est en effet nécessaire que la Confédération et les cantons coordonnent leurs efforts pour garantir une information efficace du public.