Hêche Claude · Ständerat · 2014-03-05

Wortprotokoll

D'abord, je remercie le Conseil fédéral pour sa réponse qui, il faut le reconnaître, contient tout de même un élément d'ouverture qui me satisfait. Je prends en effet acte que, depuis cette année, le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche s'est engagé à mettre en oeuvre une définition un peu moins stricte des thématiques encouragées, par exemple en faveur des dossiers culturels. Toutefois, à mes yeux, cet élargissement thématique ne sera pas suffisant s'il n'est pas directement accompagné d'un assouplissement au niveau des conditions à remplir pour bénéficier du soutien fédéral et des modalités de mise en oeuvre des projets Interreg.

Quand on travaille dans une zone frontalière, les règles du jeu ne sont pas posées à l'avance et la préparation du terrain pour que la collaboration puisse devenir effective est beaucoup plus longue. Ce temps d'approche est souvent décourageant, mais il est essentiel. Or cette phase préparatoire n'est pas suffisamment considérée et donc soutenue dans la démarche actuelle de la Confédération, ce qui ne permet pas à certains projets d'être retenus dans les programmes Interreg. Ce constat est d'ailleurs renforcé par les expériences réalisées lors de la période 2007-2013, durant laquelle les fonds fédéraux alloués aux programmes Interreg n'ont pas été entièrement épuisés.

Par ailleurs, depuis le dépôt de mon interpellation et la réponse du Conseil fédéral, il y a eu la votation du 9 févier 2014. Qu'on le veuille ou non, cela va changer la donne en matière de coopération avec nos voisins. Il faut s'attendre à ce que les conditions de mise en oeuvre d'Interreg soient moins conciliantes avec les "exceptions suisses". Notre pays doit donc aujourd'hui user de tous les moyens à sa disposition pour sauvegarder ses bonnes relations avec l'Union européenne.

A ce titre, la coopération transfrontalière est un moyen connu et reconnu par le Parlement et le Conseil fédéral. Les cantons seront donc appelés à jouer un rôle déterminant dans ce rapprochement entre les régions frontalières et, partant, entre la Suisse et les pays voisins. A l'avenir, le Conseil fédéral ne pourra donc plus, comme il l'indique dans sa réponse à ma deuxième question, ignorer les projets de coopération transfrontalière, financés entièrement par les cantons hors du cadre des programmes Interreg. Par conséquent, Monsieur le conseiller fédéral, considérant l'évolution de la situation - je veux dire, depuis le 9 février dernier -, j'aurai deux questions.

Premièrement, le Conseil fédéral est-il disposé à assouplir les conditions d'octroi du soutien de la Confédération, considérant qu'il faut plus de temps pour monter des projets transfrontaliers et créer les conditions de leur mise en oeuvre de part et d'autre de la frontière?

Deuxièmement, le Conseil fédéral est-il disposé à mieux prendre en considération les projets transfrontaliers financés entièrement pas les cantons hors des programmes Interreg? Souplesse et créativité sont à mon avis deux mots clés qu'il faudra favoriser. Je vous remercie par avance, Monsieur le conseiller fédéral, des quelques précisions complémentaires que vous pourriez nous donner.