Amaudruz Céline · Nationalrat · 2014-05-05

Wortprotokoll

Après avoir occupé l'essentiel de son temps à imaginer de nouveaux impôts, la gauche se remettrait-elle en question en appelant à la suppression d'un instrument fiscal qui, de surcroît, frappe des personnes aisées? Sous couvert d'un prétendu souci d'égalité fiscale entre contribuables, l'initiative pour l'abolition des forfaits fiscaux entend libérer les riches étrangers de participer à l'effort commun en vue d'assurer le financement des politiques publiques en Suisse. En effet, si l'on supprimait l'imposition d'après la dépense, ces personnes très mobiles choisiraient de s'établir dans d'autres pays qui connaissent, eux aussi, des mécanismes plus ou moins similaires à notre système d'imposition d'après la dépense. C'est le cas tout autour de chez nous: l'Autriche, la Belgique, le Royaume-Uni, les Pays-Bas, le Portugal, etc.

Ces personnes qui n'exercent aucune activité lucrative en Suisse ne paieraient pas davantage d'impôts, comme espéré par les initiants, mais plus aucun impôt en Suisse! C'est là tout le paradoxe de cette initiative politiquement marquée très à gauche. Elle privera les communes, les cantons et la Confédération de substantielles ressources utiles au financement des diverses politiques publiques. L'Etat social, dont relève l'essentiel des dépenses publiques, aurait à subir les conséquences d'une initiative émanant de milieux prétendant défendre un Etat-providence. En cas d'acceptation de l'initiative, mon canton, soit le canton de Genève, ne gagnerait pas un franc, mais devrait dire adieu à 155 millions de francs de recettes fiscales chaque année.

Au nom de leur idéologie mettant en avant la jalousie et la haine des riches, les auteurs de l'initiative seraient prêts à sacrifier, non seulement des recettes bienvenues, mais aussi un nombre significatif de places de travail liées au séjour des personnes imposées d'après la dépense, estimées par l'Administration fédérale des contributions à plus de 22 000. Si par impossible l'initiative venait à être adoptée, que diraient les ayatollahs autoproclamés de la justice sociale aux salariés laissés pour compte? Proposeraient-ils à ces derniers une place de travail? Il va de soi que nous ne pouvons pas nous rendre complices d'un tel désastre social. Comment la gauche peut-elle être hostile aux personnes imposées d'après la dépense qui ne concurrencent même pas les travailleurs suisses sur le marché du travail et ne font pas pression sur les salaires?

Contrairement aux arguments des initiants, la péjoration de la situation des finances cantonales n'est pas imputable aux mécanismes d'imposition d'après la dépense mais résulte d'une incapacité à maîtriser, année après année, la croissance des charges souvent supérieure à celle des recettes.

La suppression de l'imposition d'après la dépense accroîtra la pression fiscale sur l'ensemble des contribuables, y compris sur la classe moyenne, qui aura à financer par un effort supplémentaire les pertes fiscales induites par la suppression de l'impôt selon la dépense, la diminution des rentrées fiscales résultant de la consommation de ces personnes et les pertes fiscales consécutives à la disparition des emplois.

Avec les pertes des recettes fiscales indirectes, le coût de l'initiative se chiffre en milliards de francs. Bouc émissaire au milieu d'une Europe en faillite, le système fiscal suisse n'a vraiment pas besoin de cette initiative masochiste allant à l'encontre de ses intérêts. Les Chambres fédérales ont passablement durci les conditions de ce mode d'imposition dans un souci d'harmonisation fiscale et de transparence. Des défauts ont été corrigés pour permettre à cet instrument, qui a fait ses preuves, de perdurer et de continuer à contribuer à l'attractivité économique de la Suisse.

Nous, parlementaires, avons la responsabilité et le devoir de défendre les intérêts de notre pays. Les intérêts concrets de la Suisse doivent passer avant les idées abstraites de la gauche.