Veillon Pierre-François · Nationalrat · 2014-06-11

Wortprotokoll

Permettez-moi de partager mon intervention entre le rapport de gestion du DFAE et celui du DDPS.

Notre entretien avec le président de la Confédération, chef du DFAE, a porté principalement sur la présidence de l'OSCE en 2014, dont il a la charge. Je peux résumer l'essentiel de cet entretien en quatre points:

1. Bonne volonté de la Suisse: l'OSCE compte 57 Etats membres, et la Suisse a présidé l'organisation en 1996. Elle a été sollicitée pour prendre à nouveau la présidence en 2014 à la place de la Serbie, qui n'a pas obtenu de consensus. La Suisse a accepté cette charge à condition que la Serbie assume la présidence en 2015 avec un programme de travail commun sur les deux années 2014 et 2015. L'élément central de cet engagement est que le représentant spécial de la présidence suisse en 2014 dans les Balkans occidentaux, l'ambassadeur suisse Gérard Stoudmann, restera en place en 2015.

2. Préparation du mandat de la présidence: la présidence suisse a été préparée en 2013 sur le leitmotiv "construire une communauté de sécurité au service des individus" avec des priorités clairement établies. Il faut citer l'implication de la société civile avec un focus sur la jeunesse, la modernisation du document de Vienne qui traite des mesures de confiance en termes militaires, et surtout, pour l'OSCE, l'amélioration de la capacité d'agir en médiation en cas de précrise ou de crise.

3. Situation en Ukraine: avec cette crise, dans son rôle de médiatrice, la présidence suisse s'est tout de suite retrouvée au front. Elle a pris toute une série de mesures dont l'envoi sur place d'un envoyé spécial de la présidence, la mise sur pied d'une mission spéciale d'observation et la proposition d'une feuille de route. C'est une tâche difficile et incertaine [PAGE 973] qui va se poursuivre dans la région en 2015 sous la présidence de la Serbie. Comme indiqué tout à l'heure, la Suisse restera concernée, avec ce programme de travail partagé avec la Serbie.

4. Médiation: avec la présidence de l'OSCE, la position de la Suisse est reconnue comme positive, ce qui est à souligner, car notre pays est souvent perçu comme ne faisant que ce qui l'arrange directement. Le président de la Confédération a par ailleurs informé la Commission de gestion que la Suisse était actuellement sollicitée pour d'autres mandats de médiation, car elle a une réputation très claire de neutralité qui favorise l'indépendance nécessaire.

S'agissant du rapport de gestion du DDPS, je souhaite revenir sur la question des ressources du Service de renseignement de la Confédération, plus particulièrement sur celle de l'adéquation entre les ressources du service et les tâches que la loi lui impose. Lors de notre entretien avec le chef du département, on a débattu du contre-espionnage qui constitue l'une des tâches principales du Service de renseignement. Conformément à la loi sur le maintien de la sécurité intérieure, le Service de renseignement est tenu de rechercher des renseignements sur toutes les formes d'espionnage interdites en Suisse.

Selon le Conseil fédéral, les menaces que représentent l'espionnage économique et l'espionnage politique sont au centre des préoccupations de la Suisse. Or, moins de dix personnes du Service de renseignement de la Confédération sont affectées au contre-espionnage économique et politique, qui englobe la lutte contre les nouvelles méthodes cybernétiques utilisées en matière d'espionnage. Le chef du DDPS juge naturellement cette dotation comme insuffisante et la Délégation des Commissions de gestion partage ce point de vue. Dans d'autres domaines également, la Délégation des Commissions de gestion a constaté que le Service de renseignement ne possédait pas ou ne déployait pas les ressources nécessaires aux missions qui lui sont confiées.

Je cite deux exemples: premièrement, s'agissant de la banque de données ISIS, le Service de renseignement ne disposait pas ces dernières années du personnel suffisant pour garantir le contrôle qualité des enregistrements tel que la loi le prévoit. Cela a conduit à une inflation de près de 200 000 données classifiées. Plusieurs postes de travail ont par la suite été mis à disposition du Service de renseignement pour mener à bien ce travail d'épuration et la situation est aujourd'hui sous contrôle. Deuxièmement, le Service de renseignement de la Confédération n'a pas non plus été en mesure de garantir la sécurité de son informatique en raison de l'effectif insuffisant du personnel affecté à ce domaine. Cela a débouché sur l'affaire du vol de données qui a frisé la catastrophe. Le Conseil fédéral a dû approuver dans l'urgence la création de onze postes supplémentaires pour la sécurité informatique au Service de renseignement.

En conclusion, le renseignement est un élément essentiel pour la politique de sécurité du Conseil fédéral. Il est aussi un domaine extrêmement sensible et vulnérable.

Du point de vue de la haute surveillance, il est primordial que les ressources du Service de renseignement de la Confédération soient en adéquation avec les tâches qui lui sont dévolues. Sinon, on peut craindre ces prochaines années d'autres dysfonctionnements au sein de ce service ou une insuffisance préjudiciable des résultats obtenus.