AB 14565

Wortprotokoll

Je vais peut-être vous étonner, mais voici quelques jours, un travailleur qui gagne moins de 5000 francs par mois m'a dit: "Au fond, moi, j'aimerais payer un million de francs d'impôt par année." S'il m'a dit cela, c'est parce qu'il était très intelligent et qu'il avait parfaitement compris ce qu'est la progressivité de l'impôt, et surtout, à travers cela, il avait aussi compris le rôle extrêmement important que joue l'impôt progressif en matière de redistribution sociale. Ce rôle de redistribution sociale est tellement important qu'un chercheur, M. Thomas Piketty, a récemment montré qu'en France, durant tout le XXe siècle, l'impôt progressif avait pesé d'un poids plus important que l'amélioration des salaires dans la réduction des inégalités sociales.

Nous sommes là au coeur du débat, car, tel qu'il est ressorti des travaux de la commission, le paquet fiscal qui nous est soumis avantage avant tout les catégories moyennes supérieures et supérieures, donc les catégories sociales les plus favorisées, alors que la charge qui pèse sur les petits et moyens revenus ne bougera pas beaucoup. C'est dire que, sous couvert d'allègements fiscaux, la majorité de la commission a procédé à une redistribution de montants considérables du bas vers le haut de l'échelle sociale, ceci dans l'imposition des familles, dans l'imposition du logement et bien sûr aussi dans l'imposition des entreprises.

Sur ce dernier point - j'y reviendrai dans l'examen de détail -, j'aimerais d'ores et déjà dire que cette proposition de baisser d'un demi-point le taux d'imposition sur le bénéfice des entreprises confine au ridicule le plus total puisque ce sont seulement 7 pour cent des sociétés qui en profiteront, c'est-à-dire les grandes entreprises et les multinationales.

Et puis, non contente d'additionner les cadeaux en faveur des catégories les plus aisées, la majorité de la commission a encore fait grimper considérablement la facture de ce paquet, puisque celui-ci coûtera à la Confédération et aux cantons non pas 1,7 milliard de francs, mais au final 2,2 milliards de francs. Eh bien, ce n'est pas exactement notre conception de la famille, ni celle de la fiscalité, puisque le Parti socialiste avait proposé une stratégie beaucoup plus ciblée en faveur des petits et des moyens revenus.

Mais à mon sens il y a plus grave encore, parce que, en définitive, ce projet s'inscrit dans une logique de remise en cause de la distribution sociale et aussi dans une volonté de rendre l'Etat impuissant, et comme d'habitude, comme toujours, ce sont les plus faibles qui pâtiront d'une telle politique, alors que, par exemple, dans les pays nordiques où, c'est vrai, la fiscalité est importante, on connaît un niveau de vie élevé, les nouvelles technologies sont très développées et ces pays connaissent les taux de pauvreté les plus bas du monde.

Pour toutes ces raisons et d'autres qui ont déjà été évoquées par certains de mes collègues du groupe socialiste, je vous demande de soutenir les propositions de minorité I, II et III.