Chevalley Isabelle · Nationalrat · 2013-06-10

Wortprotokoll

Le groupe vert'libéral salue cette collaboration des programmes-cadres de recherche et d'innovation avec l'Union européenne. Ces programmes permettent de grandes avancées et, dans une période de crise, ils sont d'autant plus importants pour continuer à créer de l'innovation. Nos PME sont également impliquées dans ces projets et cela permet de garder un tissu économique compétitif et de créer de nouveaux emplois. Plus de 8000 emplois auraient été créés avec le programme-cadre 2007-2013, dont 2700 de durée indéterminée, ainsi que 240 nouvelles entreprises.

Ces programmes-cadres constituent également une importante source de financement pour la recherche et le développement en Suisse. Ils couvrent près de 23 pour cent de nos coûts en matière de recherche et de développement.

Ceci dit, les montants que nous allouons aux programmes Euratom et à ITER sont très importants et surtout disproportionnés par rapport à ce qui s'est fait dans le passé et par rapport aux énergies renouvelables. De 1978 à 2011, nous participions à ces programmes à hauteur de 4 à 26 millions de francs par année. Pour la période 2013-2020, il est prévu d'octroyer 41 millions de francs par année, soit une augmentation de 57 pour cent par rapport au montant le plus élevé octroyé par le passé. Pour ce qui est des crédits alloués aux "Energies sûres, propres et efficaces" pour la période 2013-2020, ils se montent à environ 235 millions de francs contre 244 millions de francs pour le nucléaire. Donc, ces programmes octroient moins d'argent à toutes les énergies renouvelables qu'au seul nucléaire. Cherchez l'erreur!

Ceci est d'autant plus surprenant que le Conseil fédéral avait dit clairement dans le message relatif au plan d'action "Recherche énergétique suisse coordonnée" que la fusion n'était une priorité ni à moyen ni à long terme, étant donné qu'elle ne serait pas en mesure de contribuer à la couverture des besoins en électricité d'ici 2035, ni même à l'horizon 2050. La Commission fédérale pour la recherche énergétique (CORE) confirme et dit clairement que les dépenses pour ITER ne constituent pas une priorité.

Dès lors, pourquoi octroyer autant d'argent aux programmes européens nucléaires? Ceci va à l'encontre de toute la stratégie énergétique du Conseil fédéral. Ce dernier ne ferait-il pas un peu de schizophrénie?

A sa décharge, la Commission européenne nous fait du chantage et nous dit que si nous ne participons pas aux programmes Euratom et ITER, nous ne pourrons pas non plus participer aux programmes-cadres de recherche et d'innovation. Cette manière de nous prendre en otage est extrêmement désagréable. Ceci alors que la Norvège ou Israël par exemple ont un statut différent qui leur permet de participer projet par projet aux programmes nucléaires. Ceci est de la discrimination et j'espère que lors de la prochaine négociation nous pourrons séparer la discussion sur ces deux programmes-cadres. Le but de cette négociation n'est pas de diminuer la participation de la Suisse aux coûts totaux de ces programmes-cadres européens mais de réorienter une grande partie des fonds alloués à Euratom et ITER vers les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique, notre vrai avenir énergétique. Les fonds destinés à ITER devront être fortement diminués en fonction de la priorité politique qui lui sera donnée et concernant la fission, il est évident qu'il faut continuer à chercher des solutions aux déchets et au démantèlement des centrales mais il s'agit d'y faire aussi participer de manière beaucoup plus importante les propriétaires actuels des centrales nucléaires.

Le groupe vert'libéral vous encourage à entrer en matière. Je reviendrai ensuite à la tribune pour développer ma proposition de minorité.