Chevalley Isabelle · Nationalrat · 2013-06-10

Wortprotokoll

Ma proposition de minorité prévoit simplement de ne pas décider maintenant de prolonger pendant les années 2019/20 la participation de la Suisse au programme Euratom et au projet ITER et d'en rester à une participation durant la période 2014-2018. Comme vous avez pu l'entendre, la Commission européenne n'a pris encore aucune décision pour la période 2019/20.

En effet, il n'y a aucune urgence à voter déjà aujourd'hui le financement pour les années 2019/20. Les sommes que nous devrons payer se basent sur plusieurs critères très difficiles à planifier cinq ans à l'avance, dont le cours de l'euro et notre PIB par rapport à celui des pays européen. La Confédération a extrapolé une augmentation budgétaire annuelle de 5 pour cent, mais la crise qui sévit dans l'Union européenne, et qui n'est pas en voie de se résoudre, pourrait remettre en question ces budgets. De plus, nous n'avons aucune idée des montants qui seront alloués par l'Union européenne au programme Euratom et au projet ITER. D'ailleurs, la Commission européenne n'a pas encore présenté de projet de décision pour les années 2019/20.

Compte tenu de toutes ces incertitudes, comment pouvons-nous voter aujourd'hui des crédits? Car deux cas de figure sont possibles: ou le crédit d'ensemble approuvé ne sera pas assez élevé, et le Conseil fédéral devra de toute façon demander une rallonge; ou il y aura trop d'argent alloué, et dans ce cas que fera le Conseil fédéral du surplus?

Dès lors, dans le contexte actuel, il paraît très raisonnable de demander au Conseil fédéral de présenter un nouveau message et un projet au Parlement en temps voulu avec des informations fiables qui nous permettront de prendre les bonnes décisions.

En clair, Monsieur Derder, il ne s'agit pas de renoncer complètement à participer au programme Euratom et au projet ITER, contrairement à ce que vous avez dit, mais de présenter un nouveau projet au Parlement en temps voulu.

Il est évident que, si ma proposition de minorité est acceptée, les sommes inscrites dans l'arrêté devront être ajustées puisque les sommes prévues pour le programme Euratom et le projet ITER pour les années 2019/20 devront être enlevées.

Je vous remercie de soutenir ma proposition de minorité.