Leuthard Doris · Bundesrat · 2013-06-10

Wortprotokoll

Pour exercer la fonction d'animateur lors de la formation en deux phases, il n'est pas indispensable d'être titulaire d'un certificat de capacité pour le transport de personnes. Les participants au cours, quant à eux, doivent être en possession d'un permis de conduire valable et, en principe, suivre la formation complémentaire avec leur propre véhicule, conformément à l'article 27a alinéa 4 de l'ordonnance réglant l'admission à la circulation. Toutefois, l'organisateur du cours peut mettre des véhicules à la disposition des participants qui ne possèdent pas leur propre véhicule. Demandé à titre exceptionnel, le transport desdits participants n'est donc pas à considérer comme un devoir, mais bien comme un service rendu.

Par conséquent, il est clair que les moniteurs de conduite ou les animateurs qui possèdent un certificat de capacité pour le transport de personnes ont l'obligation, au même titre que tous les autres, de faire renouveler ce certificat en suivant les formations complémentaires requises. Au vu de ces considérants, une dispense de l'obligation de suivre la formation complémentaire ne saurait se justifier.