de Buman Dominique · Nationalrat · 2011-05-31

Wortprotokoll

En ce qui concerne l'OSEC, nous avons une proposition de majorité et une autre de minorité. La proposition de la minorité a été combattue au sein de la commission, par 15 voix contre 7.

Il peut sembler paradoxal qu'une majorité politique soit favorable à un montant inférieur pour une aide à la promotion des exportations. Néanmoins, il faut dire qu'au sein de la commission nous avons reçu l'assurance de la part de Monsieur le conseiller fédéral Schneider-Ammann que des moyens seraient mis à disposition pour compenser l'inflation qui s'est manifestée ces dernières années. Un chiffre a même été avancé, de l'ordre de 4,7 millions de francs. Voilà pour l'argument du Conseil fédéral.

Et puis un argument est venu des membres de la commission, qui estiment notamment que les cantons devraient peut-être aussi mettre davantage la main au porte-monnaie, dès lors qu'il y a une collaboration entre la Confédération et les cantons en matière de soutien à l'exportation.

Pour ces raisons financières, structurelles ou institutionnelles, la majorité de la commission vous propose de vous en tenir au montant prévu dans le projet du Conseil fédéral, c'est-à-dire à 75 millions de francs.