Triponez Pierre · Nationalrat · 2011-05-31

Wortprotokoll

L'initiative visant l'augmentation des bonifications pour tâches éducatives et pour tâches d'assistance dans l'AVS a été discutée par votre commission le 13 mai 2011. Elle a procédé à un examen préalable de cette initiative parlementaire déposée le 10 mars 2010 par Madame Meier-Schatz.

Concrètement, cette initiative demande que soient augmentées les bonifications pour tâches éducatives et pour tâches d'assistance prévues par la loi sur l'assurance-vieillesse et survivants, afin que toutes les personnes qui ont assumé des tâches parentales ou des tâches d'assistance touchent une rente maximale.

Par 11 voix contre 7 et 6 abstentions, votre commission vous propose de ne pas donner suite à cette initiative parlementaire, et cela pour les raisons suivantes.

Selon les indications de l'administration fédérale, la création d'un tel droit entraînerait des coûts supplémentaires de l'ordre de 1 milliard de francs. Si l'initiative était mise en oeuvre, près de 500 000 personnes verraient leur rente augmenter, alors que, sur les 960 000 personnes qui bénéficient actuellement d'une rente AVS et qui ont droit à une bonification pour tâches éducatives ou pour tâches d'assistance, 460 000 touchent déjà la rente maximale. Les coûts qu'engendrerait une telle mesure sont inconciliables avec la nécessité de consolider la situation financière de nos assurances sociales.

En outre, élargir le droit à une rente maximale pourrait inciter les personnes qui en ont les moyens, économiquement parlant, à réduire davantage leur activité lucrative ou à y renoncer totalement.

De plus, un tel système créerait une inégalité juridique: tous les parents auraient automatiquement droit à une rente maximale, tandis que les personnes sans enfant qui touchent un revenu modeste ne pourraient pas bénéficier de ce type de rente, même en ayant travaillé pendant des décennies.

Bien qu'elle estime le travail fourni dans le cadre familial, la majorité de la commission vous propose donc - je le répète: par 11 voix contre 7 et 6 abstentions - de ne pas donner suite à l'initiative parlementaire Meier-Schatz.