preparatory:AB 146008

Wortprotokoll

Je commence par la motion 12.3991 relative au maintien de l'ambassade de Suisse au Guatemala. Cette motion de la Commission de politique extérieure du Conseil national charge le Conseil fédéral de maintenir l'ambassade de Suisse au Guatemala. Le Conseil national l'a adoptée le 16 avril 2013, par 142 voix contre 17. La Commission de politique extérieure propose, à l'unanimité, de l'adopter également.

La décision de fermer l'ambassade est intervenue dans le cadre de la réorganisation du réseau extérieur de la Suisse suite aux mesures d'économies consécutives au programme de consolidation et de réexamen des tâches 2014. Je pense que Monsieur le conseiller fédéral Burkhalter s'exprimera à ce sujet après mon intervention. La décision de fermer cette [PAGE 432] ambassade a suscité de l'incompréhension et d'importantes réactions de la part des ONG suisses actives en Amérique centrale qui ont demandé au Conseil fédéral de revenir sur sa décision. En effet, la Suisse, par son ambassade, a joué pendant très longtemps, et joue encore, un rôle essentiel en faveur de la promotion de la paix et de la sauvegarde des droits humains dans ce pays. Or, en raison de la faiblesse et de la fragilité des institutions étatiques au Guatemala, les problèmes liés à la pauvreté, au trafic international de drogue, à la violence et à l'impunité vont en augmentant. La présence de la Suisse reste donc indispensable sur le plan diplomatique, notamment pour appuyer les ONG suisses actives dans ce pays.

En outre, un accord de libre-échange est en cours de négociation avec l'Amérique centrale. Il est vraisemblable que le Guatemala, riche en matière premières aussi bien dans le domaine minier qu'agricole, s'y intéresse également. Enfin, le ministre des affaires étrangères guatémaltèque est venu en Suisse à la fin de l'année 2012 pour annoncer l'ouverture de l'ambassade du Guatemala à Berne. Ce serait donner un très mauvais signal aux autorités de ce pays que de fermer l'ambassade de Suisse à Ciudad de Guatemala.

C'est pourquoi la commission vous prie, à l'unanimité, d'adopter sa proposition.

J'aborde maintenant la motion 13.3007, "Contre la fermeture du consulat général à Chicago". Elle a été adoptée au Conseil national par 153 voix contre 22. Elle fait suite à une pétition du Swiss Club of Chicago, signée par 774 personnes, demandant au Conseil national et au Conseil des Etats de s'opposer à la décision du Conseil fédéral de fermer le consulat général de Chicago. Là aussi, cette décision du Conseil fédéral est intervenue dans le cadre de l'optimisation du réseau extérieur de la Suisse, fondée sur le rapport sur les axes stratégiques de la politique étrangère 2012-2015 adoptée par le Conseil fédéral. Celui-ci a d'ailleurs donné son avis à ce sujet le 20 février 2013.

Monsieur le conseiller fédéral Burkhalter a relevé lors de notre séance de commission du 14 mai 2013 que seuls 350 passeports avaient été établis par le consulat général de Chicago en 2012 et qu'il y a eu deux cas de protection consulaire. L'ouverture d'un consulat honoraire est prévue. Il faut également relever que la Suisse dispose de représentations à Washington, New York et Boston, sur la côte nord-est des Etats-Unis, où les déplacements ne posent aucun problème. De plus, les prestations consulaires peuvent être fournies en ligne ou par téléphone.

Monsieur le conseiller fédéral Burkhalter a également insisté sur le fait que le Parlement a exigé des économies de 30 millions de francs dans le programme de consolidation et de réexamen des tâches 2014 et que si le Parlement n'accepte pas la décision du Conseil fédéral, qui met en oeuvre sa compétence d'adapter le réseau extérieur, il doit alors être conséquent et augmenter l'enveloppe budgétaire du DFAE.

Dans un esprit de compromis, malgré le fort soutien apporté par le Conseil national à cette motion et pour faire un pas dans la direction du Conseil fédéral, la majorité de la commission vous propose d'accepter la fermeture du consulat général à Chicago, moyennant l'ouverture d'un consulat honoraire. Elle estime que les intérêts des citoyens suisses et de l'économie suisse dans cette région continueront à être protégés de manière adéquate par le biais de ce consulat honoraire et de nos autres représentations dans cette partie des Etats-Unis.