Recordon Luc · Ständerat · 2013-03-14

Wortprotokoll

Au départ, il n'était pas dans mes intentions d'intervenir. Mais, il y a beaucoup de confusion dans ce que j'ai entendu et dans cette volonté d'en appeler excessivement aux mânes du souverain et de vilipender les juges et les juristes. Quand ces arguments nauséabonds se font jour, il importe quand même de remettre, c'est le cas de le dire, l'église au milieu du village, et parfois du petit village.

En effet, on ne peut pas laisser dire devant cette chambre et dans ce Parlement que la démocratie se résume à la volonté du peuple. Une vraie démocratie, une démocratie qui mérite vraiment son nom, ne peut être et ne doit être qu'une démocratie libérale. Bien entendu, il y a une tension entre la règle de la majorité et le principe cardinal du respect des libertés. C'est inévitable, cela doit être arbitré. Mais, on ne peut pas admettre que l'un des deux principes écrase l'autre. Quand j'entends ici invoquer des majorités populaires écrasantes, je pense qu'elles risquent précisément d'être de nature à écraser les minorités, qui peuvent d'ailleurs être de diverses natures: elles peuvent certes être ethniques, géographiques, mais aussi religieuses, politiques, etc.

Dans le cas particulier qui nous est soumis, les minorités politiques sont manifestement prises en considération de manière négligeable au profit d'un poids tellement excessif des villages et des communes que cela crée un déséquilibre qui n'est pas compatible avec une conception balancée minimale entre le pouvoir du peuple, qui doit être respecté, la règle de la majorité et le principe, non moins essentiel, de liberté.

Il est donc de notre devoir, même si c'est désagréable pour le fédéralisme - mais, cela n'y est pas contraire, comme l'a dit le rapporteur de la commission, car cela arrive parfois que nous ne donnions pas la garantie -, de dire non à la garantie de la disposition contestée.