Couchepin Pascal · Bundesrat · 2001-09-27

Wortprotokoll

Quelques considérations générales, tout d'abord pour dire que lors du dernier entretien que j'ai eu avec M. Steinegger, président du Comité directeur d'Expo.02, j'ai pu constater que l'Expo.02 était en pleine phase de réalisation et que les travaux avançaient sur toutes les arteplages, qu'ils avançaient d'une manière satisfaisante. Autre élément positif: les derniers sondages dans la population ont montré que l'image de l'Expo.02 s'est améliorée et que le nombre assuré de visiteurs sera probablement plus grand. Mais, cela étant dit, il reste un certain nombre de problèmes à résoudre et, périodiquement, la presse s'en fait l'écho, bien que sur un ton moins passionnel qu'il y a quelques mois ou quelques années.

D'abord, le problème des liquidités. Je voudrais vous rappeler que, le 13 juin 2001, le Parlement a décidé de transformer une partie de la garantie de déficit en prêt pour assurer des liquidités à l'Expo.02. Malgré les craintes de certains milieux, les dirigeants de l'Expo.02 m'ont assuré que cette aide sur le plan des liquidités suffira jusqu'au mois de juin 2002.

Ensuite, le budget Sponsoring. Le budget Sponsoring privé prévoit un montant de 484 millions de francs. En juillet 2001, des contrats pour 218 millions de francs et des "letters of intent", des lettres d'intention, pour 108 millions de francs avaient été signées. Il restait donc un solde ouvert de 157 millions de francs. L'Expo.02 a lancé dernièrement une nouvelle campagne pour obtenir de nouveaux sponsors. Si elle est en mesure de trouver encore un montant de 40 millions de francs environ, selon les attentes du président, il subsiste tout de même un risque d'environ 120 millions de francs.

Au vu de cette réalité, il est clair qu'il existe encore pas mal de risques dans le domaine des finances. Du côté des coûts, des dépenses, les risques sont plutôt bien maîtrisés, car 90 pour cent des constructions sont fixées par des contrats. Par contre, c'est naturellement du côté des recettes que les risques et les incertitudes sont là. Il s'agit des risques liés au sponsoring, que j'ai évoqués il y a un instant, au nombre d'entrées, au financement et au coût des événements, des "events".

Dans le pire des cas, ces risques pourraient naturellement dépasser la garantie de déficit accordée par la Confédération. On nous a posé la question de savoir ce qui se passerait dans un tel cas. Nous n'avons pas discuté de cette éventualité, et nous ne le ferons pas avant que tous les comptes soient bouclés. Il est probable, dans ce cas-là, qu'une discussion, une table ronde entre Confédération, cantons, organisateurs et villes organisatrices devrait prévoir une clé de répartition du risque supplémentaire devenu, malheureusement, à ce moment-là, réalité.

En ce qui concerne les engagements d'Expo.02, le montant des crédits d'engagement s'élève à 718 millions de francs; ça, c'est pour la Confédération. A cela s'ajoutent des dépenses pour les cantons de 64 millions de francs et pour les communes de 20,8 millions de francs. La Confédération, en plus de ce montant de 718 millions de francs, engagera un certain nombre de dépenses par l'intermédiaire de départements, que ce soit le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports ou d'autres départements qui ont leurs propres projets. On peut estimer à environ 25 millions de francs les montants supplémentaires aux 718 millions de francs évoqués tout à l'heure.

Si on fait l'addition des montants de la Confédération, ça fait 718 plus 25, 743 millions de francs. Ne sont pas compris dans cette addition une partie des prestations gratuites de l'armée, le coût de la jonction avec l'autoroute et quelques autres dépenses de niveau secondaire. Au total, on peut estimer l'ensemble des dépenses des pouvoirs publics à environ 860 millions de francs.

Venons-en maintenant aux projets eux-mêmes. A ce jour, 21 projets sur 39 sont financés, 5 le sont par lettre d'intention, ce qui n'a pas la même sécurité juridique que le contrat. 3 projets sont financés par un sponsoring de groupe, 3 ne sont actuellement que partiellement financés, et 7 ne sont pas encore financés.

Il manque actuellement pour ce poste-là un montant d'environ 58 millions de francs; ce n'est pas en plus du montant que j'ai évoqué tout à l'heure, c'est une partie du montant que j'ai évoqué il y a un instant. [PAGE 1270]

M. Baumann renonce à une partie de sa motion. Il demande que la seconde partie de sa motion soit votée. A ce sujet, je déclare ce qui suit: "Quant à la 'déclaration de limitation', il est clair, pour le Comité directeur de l'Association 'Exposition nationale', que le Conseil fédéral et le Parlement attendent de lui qu'il mette tout en oeuvre pour réaliser l'Expo.02 avec un plafond de dépenses d'environ 1,4 milliard de francs et pour en faire un succès. Par ailleurs, étant donné que c'est le Parlement qui fait autorité en matière de budget, le Conseil fédéral ne peut formellement ni contacter ni exclure des engagements supplémentaires au nom de la Confédération."