preparatory:AB 1476

Wortprotokoll

Ce qui est important, c'est de voir si c'est du côté des ressources régulières ou du côté du capital qu'il y a nécessité de corriger le déséquilibre actuel qui est positif dans l'ensemble, puisque nous avons 5,5 années de prestations au stade actuel accumulées dans le fonds du régime des APG. Cet équilibre particulièrement heureux est trompeur parce que, sur le plan de l'équilibre entre les ressources et les dépenses, il est en défaveur des APG. La réforme récente dans le domaine des prestations des APG a consisté à augmenter le montant des prestations d'une façon qu'en l'état actuel, les cotisations reçues ne suffisent pas à assurer l'équilibre. La question se pose de savoir si l'on veut assurer l'équilibre par l'utilisation des intérêts en voie de diminution d'un fonds ou s'il ne faut pas mettre à plat cette possibilité avec d'autres qui consisteraient à maintenir le niveau, mais à réduire dans d'autres assurances, par exemple, cette charge par un désendettement. C'est dans ce sens-là qu'un postulat, qui nous permet d'étudier s'il faut agir du côté du fonds des APG ou du côté des cotisations et quelle est la voie plus judicieuse, nous paraît plus acceptable que votre recommandation. Vous mettez les deux le doigt sur le même problème, mais vous nous dites ce qu'il faut faire et Mme Bangerter nous invite à étudier la réponse à donner au problème. Je ne crois pas qu'il y ait, dans ce sens-là, de contradiction entre les deux choses.

La discussion sur un fonds excédentaire, un fonds pléthorique, doit être envisagée dans le cadre général des [PAGE 1199] discussions sur la 11e révision de l'AVS et l'évolution de l'ensemble de ces assurances liées en gros aux systèmes AVS, AI, APG, plutôt que de considérer le régime des APG en lui-même, de réduire des cotisations uniquement pour avoir la possibilité de manger, mais sur une longue période, un fonds excédentaire. Voilà la raison pour laquelle nous nous engageons à revenir avec vous sur la base d'une étude, dans un cadre général, mais que nous ne souhaitons pas que, par votre recommandation, vous nous ne laissiez plus que le choix de faire quelque chose qui ne correspond pas à l'équilibre de cette branche d'assurance. Si on en a une qui, jusqu'à présent, était en équilibre, ne la mettons pas en déséquilibre en réduisant les cotisations, car même le montant actuel de cotisations ne suffit pas à payer les prestations, en particulier celles qui ont été décidées par le Parlement en décembre 1998, qui allaient même un peu plus loin que ce que le projet du Conseil fédéral prévoyait.