Maire Jacques-André · Nationalrat · 2012-03-15

Wortprotokoll

Ce n'est pas un scoop si je vous dis que l'endettement, en particulier celui des jeunes, est un véritable problème et que la vie à crédit se banalise non seulement au niveau des Etats, mais aussi au niveau personnel et familial. En effet, entre 2003 et 2009, la population endettée a augmenté de 53 pour cent dans notre pays. Selon des études, près d'un tiers des jeunes de 18 à 25 ans ont des dettes. Plus grave encore: près de la moitié des jeunes qui avaient des dettes en 2006 en ont toujours à fin 2011, soit cinq ans après. Autrement dit, ce n'est pas qu'un problème passager, mais c'est un problème durable et malheureusement 80 pour cent des adultes qui restent endettés ont commencé à l'être avant l'âge de 25 ans! C'est donc bien au niveau des jeunes qu'il faut agir si l'on veut s'attaquer à ce problème. 44 pour cent des jeunes qui bénéficient de l'aide sociale ont des problèmes d'endettement.

De nombreuses interventions parlementaires ont demandé des mesures de prévention plus strictes. Or au nom des sacro-saintes liberté individuelle et liberté de commerce, ni le Conseil fédéral, ni la majorité du Parlement n'ont accepté jusqu'ici que l'Etat s'attaque réellement à ce problème gravissime.

Les jeunes sont des proies faciles. Une récente enquête montre que pour 85 pour cent d'entre eux, avant 25 ans, c'est le shopping qui est leur hobby préféré! L'accès au leasing, au petit crédit et aux cartes de crédit est trop facile pour les jeunes. Aujourd'hui, les achats par Internet se développent et avec eux également le paiement par carte de crédit.

Il faut bien constater que les dispositions actuelles de la loi sur le crédit à la consommation ne sont pas des protections suffisantes. C'est pourquoi notre Parlement a quand même commencé à évoluer puisqu'il a donné suite à deux [PAGE 524] initiatives parlementaires: l'initiative Aubert 10.467, "Prévention de l'endettement par l'interdiction de la publicité en faveur des petits crédits", et l'initiative Hiltpold 10.518, "Prévention du surendettement des jeunes".

La mesure que nous demandons par notre initiative parlementaire n'est bien sûr pas en contradiction avec ces deux excellentes initiatives. C'est un complément que nous voulons apporter. Nous voulons nous attaquer encore à cette problématique des cartes de crédit, parce que les critères d'octroi de celles-ci sont aujourd'hui trop peu contraigants. Les offres faites aux jeunes sont bien trop alléchantes et, malheureusement, le jeune qui possède une carte de crédit n'a pas la possibilité de vérifier en direct le solde de son compte au moment d'un paiement.

Ce que nous demandons par l'initiative, vous l'avez vu, c'est de renforcer le dispositif de protection dans la loi sur le crédit à la consommation, avec essentiellement deux mesures: une première qui demande que le solde disponible sur le compte soit affiché au moment d'opérer un paiement. Et ne me dites pas que techniquement ce n'est pas possible! J'ai visité une entreprise qui réalise ce genre d'opérations pour les Etats-Unis, parce qu'en Amérique du Nord on a déjà pris ce type de mesures, et l'affichage se fait en direct sur la carte. Et c'est une maison suisse qui produit ces cartes pour les Etats-Unis. La deuxième mesure consiste à bloquer le compte si le solde n'est pas suffisant pour effectuer le paiement. Par conséquent, pour les jeunes de moins de 25 ans, il faut non pas une carte de crédit, mais plutôt une carte de débit. La carte, en tant que telle, n'est pas mauvaise en soi: elle permet, il est vrai, des paiements tout à fait pratiques, mais le danger reste bien sûr de se mettre à découvert.

Lors des discussions en commission, nous avons tout à fait admis que, selon le texte même de l'initiative, il s'agissait de mesures de principe, et, si nous donnons suite ce soir à cette initiative parlementaire, ce sera bien entendu à la commission de traduire cela dans le texte de loi, d'apporter d'éventuelles nuances et précisions dans la rédaction des dispositions légales. La discussion en commission a été en effet très ouverte à ce sujet, montrant qu'il s'agissait peut-être de ne pas être trop rigide. Nous vous demandons donc ce soir de prendre une décision surtout sur ces principes.

En conclusion, nous vous demandons, par cette initiative, de prendre des mesures éducatives. Tous les parents parmi nous savent bien qu'en éducation il faut poser des limites. Ce que nous demandons en matière de cartes de crédit, c'est précisément de poser ces limites pour les jeunes afin de les prévenir des réels problèmes qui pourraient s'avérer très douloureux pour eux et puis, il ne faut pas le cacher, des problèmes qui engendrent des coûts de plus en plus énormes pour nos collectivités publiques.

Je vous invite donc à donner suite à cette initiative parlementaire, je le répète, par souci éducatif et préventif.