Marra Ada · Nationalrat · 2012-03-15

Wortprotokoll

Notre commission a traité l'initiative parlementaire Donzé et l'initiative cantonale de Bâle-Ville le 18 novembre 2010. Les deux initiatives visent à compléter la Constitution fédérale par un article sur les religions. Ces deux initiatives ont été déposées juste après le vote populaire sur les minarets. Le contexte concernant la religion était pour le moins fiévreux.

L'initiative cantonale de Bâle-Ville vise à encourager une coexistence pacifique et non discriminatoire entre les diverses communautés religieuses en Suisse en remplaçant l'article 72 de la Constitution par un nouvel article qui règle de façon plus complète et contraignante les rapports des Eglises et autres communautés religieuses avec l'Etat. Cette initiative vise à obliger les communautés religieuses à plus de respect des droits fondamentaux et du régime pluraliste et démocratique de la Suisse, à la tolérance à l'égard des autres croyances et à la transparence quant à leur statut et leur situation financière - toujours à travers un nouvel article dans la Constitution. Cette initiative a été rejetée par la commission par 19 voix contre 5 et 1 abstention.

Les principaux arguments étaient les suivants: les auteurs de l'initiative estiment qu'il y a une sorte de société parallèle mue par d'autres valeurs que les valeurs suisses. La commission s'est aperçue que cette initiative, comme l'initiative Donzé, visait à mieux intégrer des personnes qui pourraient ne pas comprendre nos valeurs en raison d'une obédience religieuse autre que chrétienne. Il est alors apparu à la commission que la meilleure façon de le faire n'était pas d'agir par le biais d'articles constitutionnels sur les religions mais bien d'agir par des instruments d'intégration, ce que n'est pas un article constitutionnel sur la religion. De plus, une partie des membres de la commission craignaient que si l'on venait à remplacer l'article 72, l'interdiction des minarets fraîchement votée ne disparaisse.

Le sort réservé à l'initiative parlementaire Donzé a été le même, puisque la commission vous propose de ne pas y donner suite par 21 voix contre 4.

Celle-ci demande de préciser également ce qu'est la liberté de religion. Monsieur Donzé a estimé que le vote sur les minarets signifiait que les Suissesses et les Suisses craignaient pour leur liberté religieuse. Il souhaitait donc garantir le maintien des valeurs traditionnelles dans les domaines de l'éducation et de la culture et de permettre aux différentes confessions de coexister pacifiquement et dans un respect mutuel par un nouvel article constitutionnel sur les religions.

Si notre commission ne conteste nullement l'importance des questions soulevées, elle doute que de nouvelles normes juridiques permettent d'y répondre de manière satisfaisante. Elle considère que le droit en vigueur prévoit suffisamment d'instruments pour lutter autant que faire se peut contre toute atteinte à la liberté religieuse, quelle qu'elle soit. Un article constitutionnel sur les religions poserait également des problèmes, eu égard au fait que l'Etat se doit de rester neutre sur les questions religieuses et qu'une proportion croissante de la population dit ne plus avoir aucune appartenance religieuse. Certains membres ont aussi dit craindre qu'une action précipitée dans ce domaine provoque la résurgence d'un "Kulturkampf", alors que la coexistence des différentes communautés religieuses du pays a été jusqu'ici largement pacifique.

C'est pour toutes ces raisons que la commission vous propose de ne pas donner suite aux deux initiatives.