preparatory:AB 148047

Wortprotokoll

La Conférence de conciliation s'est réunie ce matin pour traiter les deux dernières divergences qui subsistaient sur le budget 2014.

La première divergence concernait la position 606.A2310.0211, "Contribution à l'exportation de produits agricoles transformés" où le Conseil fédéral nous proposait 70 millions de francs, montant adopté par le Conseil des Etats. Notre conseil avait décidé à trois reprises d'accorder un budget de 78 millions de francs.

La deuxième divergence concernait la position "Charges de biens et services et charges d'exploitation". Le Conseil national avait décidé une coupe de 150 millions de francs pour porter le budget prévu de 4,459 milliards de francs à 4,309 milliards.

Je vous rappelle également les dispositions suivantes concernant le résultat de la Conférence de conciliation: si une proposition de ladite conférence portant sur l'arrêté fédéral relatif au budget de la Confédération ou à l'un de ses suppléments est rejetée, la décision prise en troisième lecture qui prévoit la dépense la moins élevée est réputée adoptée.

La Conférence de conciliation vous propose, par 15 voix contre 8 et 2 abstentions, de porter le budget de la position 606.A2310.0211, "Contribution à l'exportation de produits agricoles transformés", de 70 à 78 millions de francs et de maintenir à 4,459 milliards de francs celui de la position "Charges de biens et services et charges d'exploitation", comme le proposait le Conseil fédéral.

Vous avez donc le choix entre deux solutions: soit maintenir le budget des charges de biens et services et charges d'exploitation tel que le Conseil fédéral vous le proposait et augmenter de 8 millions de francs la contribution à l'exportation des produits agricoles transformés - c'est ce que vous propose la majorité de la Conférence de conciliation -, soit rejeter cette proposition. Si vous rejetez cette proposition, ce seront les montants les moins importants qui seront considérés comme adoptés, c'est-à-dire 70 millions de francs pour la "Schoggi-Gesetz" et 4,309 milliards de francs pour les charges.

Je vous rappelle que la Conférence de conciliation, par 15 voix contre 8 et 2 abstentions, vous propose ce compromis: plus 8 millions de francs pour la "Schoggi-Gesetz" et maintenir à 4,459 milliards la position "Charges de biens et services et charges d'exploitation".