Thorens Goumaz Adèle · Nationalrat · 2011-04-14

Wortprotokoll

Les forfaits fiscaux contreviennent au principe de l'imposition selon la capacité économique et constituent une inégalité de traitement entre contribuables suisses et contribuables étrangers. Pour les défendre, on invoque toujours les recettes fiscales qu'ils fournissent aux collectivités publiques. En cas de suppression des forfaits fiscaux, les riches étrangers prendraient immédiatement la fuite, suscitant des pertes financières considérables.

L'exemple du canton de Zurich, qui a décidé d'abolir les forfaits fiscaux en 2009, est observé dans toute la Suisse. Deux ans plus tard, les trois quarts des bénéficiaires de forfaits fiscaux sont toujours là, peut-être parce qu'ils trouvent d'autres attraits à la région où ils vivent. Le journal "Le Temps", que l'on peut difficilement suspecter de partialité en la matière, constatait en janvier dernier que les communes et le canton de Zurich ne se portaient finalement pas plus mal. Certaines communes semblent même bénéficier du départ de personnes au bénéfice de forfaits fiscaux rapidement remplacées par des contribuables plus intéressants, "car une personne imposée au forfait n'est pas forcément un bon contribuable", affirme le secrétaire général du Dicastère des finances de la Ville de Zurich.

Peut-être n'avons-nous tout simplement pas besoin de ces forfaits. Si c'est le cas, alors il n'y a vraiment aucune raison de tolérer une pratique politiquement et éthiquement aussi discutable. Les Verts en sont convaincus et vous encouragent dès lors à donner suite aux deux initiatives qui nous sont soumises.