Hiltpold Hugues · Nationalrat · 2012-06-04

Wortprotokoll

J'interviendrai au nom de la commission pour évoquer le DFAE et plus spécifiquement les partenariats migratoires et la réorganisation du département. Je profiterai aussi de l'occasion pour aborder la stratégie de politique étrangère 2012-2015.

S'agissant des partenariats migratoires, il était question de l'engagement de la Suisse dans les Etats en crise, et plus spécifiquement en Afrique du Nord et en Syrie. Une coopération entre le DFAE et le DFJP doit être étroite en matière de politique migratoire. A ce titre, la négociation de partenariats migratoires reste la meilleure solution. Chaque région a ses problèmes spécifiques et dans beaucoup d'entre elles le problème des réfugiés est surtout un problème régional. La région de l'Afghanistan/Pakistan/Iran possède le plus grand nombre de réfugiés accueillis par millions, ce qui n'est en aucune mesure comparable avec les pays industrialisés, dont les réfugiés constituent, soit dit en passant, 20 pour cent de la totalité des réfugiés au monde. Une intervention sur place se justifie donc pleinement pour éviter un déplacement de personnes vers des pays industrialisés et cette intervention s'effectue précisément par le biais de partenariats [PAGE 901] migratoires, voire par des interventions de soutien au Haut Commissariat pour les réfugiés.

La Suisse a aujourd'hui des partenariats migratoires avec la Bosnie, la Serbie, le Kosovo, le Nigéria et, depuis peu, avec la Tunisie, dont le partenariat sera ratifié sous peu. Ces partenariats doivent se faire dans l'intérêt de la Suisse et du pays partenaire. Il ne doit pas y avoir d'exigence exagérée de la Suisse, sans quoi on risque de se retrouver sans partenariat migratoire.

S'agissant de la réorganisation des départements, l'idée du Conseil fédéral était d'anticiper le message de priorité du gouvernement pour les vingt ou trente prochaines années. C'est la raison pour laquelle l'idée de grandes réformes avec la création d'un département de la sécurité et d'un département de la formation a été abordée. L'idée de développer la capacité stratégique du gouvernement et de réduire les frictions entre départements, lorsque plusieurs d'entre eux sont sollicités sur la même thématique, a également été abordée.

Plus spécifiquement dans le cadre du DFAE, le Bureau de l'intégration a été remanié: d'une hydre à deux têtes - une au DFAE, l'autre au DFE - il a été transformé en une Direction des affaires européennes et sera rattaché directement au chef du DFAE. Le secrétaire d'Etat verra également son rôle précisé en étant responsable de la coordination de la politique européenne et globale de la Suisse. Globalement, bon nombre de changements seront mis en place d'ici la fin de l'année pour que tout soit opérationnel début 2013. La politique européenne concernant tous les départements, l'avantage de cette solution est donc que le DFAE devient responsable de la coordination de tous les départements et non uniquement avec le DFE. La réforme des départements et la réforme de la direction de l'Etat, notamment la présidence sur deux ans et la présence de secrétaires d'Etat supplémentaires, sont évidemment étroitement liés. Il est à noter que certains parlementaires ont la volonté de reprendre la réforme du gouvernement pour augmenter la marge de manoeuvre du collège gouvernemental pour que son action soit davantage stratégique.

Le Conseil fédéral a décidé de développer une stratégie en matière de politique étrangère dès début 2012 et ceci pour la période 2012-2015, comme Monsieur Burkhalter l'a rapidement évoqué tout à l'heure. Cette stratégie était aussi le voeu du Parlement, qui avait voté des propositions dans ce sens. La stratégie générale prévoit que la politique générale de la Confédération consiste en la défense de ses intérêts: la sécurité, l'indépendance et la prospérité, et en la promotion de ses valeurs: la paix, la démocratie, les droits de l'homme, la lutte contre la détresse et la pauvreté et la préservation des ressources naturelles.

Il est aussi prépondérant de fixer des principes suivis par la Suisse en matière de politique extérieure, de manière à ce qu'ils soient portés par les différents départements, par le Conseil fédéral et par le Parlement. Il doit y avoir une ligne directrice commune en matière de politique étrangère; ses principes sont l'Etat de droit, l'universalité, la neutralité, la solidarité et la responsabilité. Ce cadre stratégique est fixe mais l'environnement, lui, est en constante mutation et les changements se font souvent de manière assez brutale. Dans ce contexte en perpétuel mouvement se pose bien évidemment la question de la Suisse et le Conseil fédéral a clarifié les priorités à avoir dans ce cadre-là.

La première priorité concerne les pays voisins: nos voisins ont des responsabilités importantes sur le plan mondial et tout problème avec l'un de ces voisins a des implications dans un premier temps en Europe et le plus souvent au-delà. Ainsi, un poste d'ambassadeur chargé des relations transfrontalières avec les pays voisins sera créé.

La deuxième priorité est l'Union européenne et les Etats membres: pour rénover la voie bilatérale, le Conseil fédéral a donc décidé, dès le début 2012, que la Suisse devait être proactive et a mis en place un dialogue institutionnalisé entre les cantons et la Confédération sur les questions européennes. Une feuille de route a également été établie, le but étant d'avancer en parallèle sur les aspects matériels et institutionnels pour les dossiers de l'électricité et de l'énergie.

La troisième priorité est la stabilité en Europe et au-delà: la stabilité et la sécurité en Suisse dépendent beaucoup de la stabilité et de la sécurité aux frontières de l'Europe, plus spécifiquement dans les Balkans, le Caucase, l'Asie centrale, l'Afrique du Nord ou le Moyen-Orient, mais elles dépendent aussi du contexte dans les différents Etats instables. C'est pour cela que le Parlement a accordé des crédits-cadres importants pour la sécurité humaine et la coopération internationale.

La quatrième priorité concerne les partenaires stratégiques et les thèmes globaux: le Conseil fédéral attache une importance particulière à la zone Asie-Pacifique. La Suisse a souhaité intégrer l'Asia-Europe Meeting, un forum qui réunit l'Union européenne et l'Asie. La Suisse entre dans la seconde décennie de sa participation active à l'ONU. Cette seconde décennie sera placée sous le signe de la sécurité et de la réforme. En 2014, la Suisse sera présidente de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, ce qui signifie très concrètement qu'elle entrera dans le groupe présidentiel dès l'année prochaine, avec l'Ukraine et la Serbie. L'opportunité de cette présidence offre une possibilité d'avoir une influence sur la question des droits de l'homme et de la prévention des conflits.

Parmi les thèmes globaux, la Suisse a un rôle à jouer dans les domaines des droits de l'homme, du droit international et humanitaire, de la science, de la technologie et de l'environnement.

La dernière des priorités concerne les ressortissants suisses: l'idée est ici de développer les services consulaires en se rappelant que le dernier développement en date est la mise sur pied de la Helpline DFAE pour les problématiques liées à la protection consulaire 24 heures sur 24. En quatre ans, la Suisse a eu plus de 100 pour cent d'augmentation des cas de protection consulaire avec parfois des cas très lourds, des cas d'enlèvements.

Pour conclure cette présentation très sommaire, cette stratégie vient d'être adoptée par le Conseil fédéral. Elle va impliquer toutes les décisions d'organisation, de gestion, de structures et de priorités pour les prochaines années. Au nom de la commission, je vous invite donc à prendre acte de ce rapport.