Piller Carrard Valérie · Nationalrat · 2012-06-04

Wortprotokoll

Je m'exprime devant vous aujourd'hui au nom de la sous-commission DFI de la Commission de gestion. Nous avons retenu deux grands thèmes qui vous seront présentés, soit le domaine des EPF et les assurances sociales.

Nous avons rencontré, dans le cadre de nos auditions, Monsieur le conseiller fédéral Alain Berset; cette séance a été très enrichissante et constructive. Différents sujets ont été abordés lors de cette entrevue: l'amélioration de l'efficience, de la transparence et de la qualité dans la politique de la santé, l'assainissement et la sauvegarde des assurances sociales, l'encouragement de la formation et de la culture. Tous ces domaines ne pourront pas être traités de la même manière. C'est pourquoi je mettrai l'accent sur les assurances sociales pour commencer.

Un des objectifs principaux du Conseil fédéral est d'assainir et de sauvegarder les assurances sociales. Selon Monsieur le conseiller fédéral Berset, le Conseil fédéral suit une stratégie prévoyante qui consiste à adapter les assurances sociales à l'évolution de la société, mais aussi à anticiper et à organiser les changements prévisibles.

Durant l'année 2011, le message relatif au deuxième volet de la 6e révision de l'assurance-invalidité a été approuvé par le Conseil fédéral. Cette dernière vise à assainir cette assurance notamment par une réduction des dépenses. Les mesures qui sont prévues garantiront la stabilité financière de l'assurance dès 2018, selon le Conseil fédéral, et renforceront la prévention et la réadaptation. Le premier volet de la 6e révision est entré en vigueur au début de cette année. Cette révision crée des instruments supplémentaires qui favorisent la réadaptation des personnes handicapées dans la vie professionnelle. L'AI accompagnera activement les nouveaux bénéficiaires de rentes afin de mieux exploiter leur éventuel potentiel de réadaptation et de les préparer à un retour à la vie active. Elle cherchera aussi à aider les personnes qui touchent une rente AI depuis un certain temps à se réinsérer dans le monde du travail. L'objectif prioritaire de l'AI reste toujours de prévenir, par une détection précoce, l'incapacité de gain pour raisons de santé. Mais afin que l'AI puisse mener au mieux sa mission, il est très important que la Confédération prenne ses responsabilités en tant qu'employeur et engage plus de personnes en situation de réadaptation professionnelle.

Nous attendons avec impatience les premières évaluations sur les conséquences de la 5e révision de l'AI. D'après Monsieur le conseiller fédéral Berset, elles devraient être disponibles dès la fin de l'été. Par conséquent, des éléments chiffrés permettront de voir si la 5e révision a réellement les conséquences et les effets souhaités et attendus. Il est clair qu'il serait judicieux d'attendre cette évaluation avant de continuer les travaux de la révision 6b.

S'agissant du 2e pilier, le Conseil fédéral a adopté les dispositions d'ordonnance nécessaires à la mise en oeuvre de la réforme structurelle. La transparence, la gouvernance et l'indépendance, ainsi que le renforcement et la réorganisation du système de surveillance avec la mise en place d'une commission indépendante de haute surveillance constituent [PAGE 906] les éléments clés de la réforme. Le gouvernement a également décidé de l'entrée en vigueur des dispositions concernant le financement des institutions de prévoyance des corporations de droit public. Le but est de garantir l'autonomie financière de ces institutions. Le rapport sur l'avenir du 2e pilier présente les défis auxquels la prévoyance professionnelle va être confrontée et pour lesquels elle ébauche des solutions possibles. Avec ce rapport, le Conseil fédéral souhaite avoir une vision globale du 1er et du 2e pilier afin de permettre de mettre les individus au centre de la réflexion et de trouver des réformes qui soient consensuelles. Nous espérons que le Conseil fédéral pourra mener à bien ses propositions et qu'elles soient surtout majoritaires afin de permettre de consolider et d'assainir le 1er et le 2e pilier.

Dans le domaine de l'AVS, les travaux préparatoires à la prochaine révision ont été menés à leur terme. Un projet de révision partielle qui comprend une série de mesures d'amélioration dans l'application de l'AVS qui étaient en suspens depuis plusieurs années et qui n'avaient pas été contestées ont été mis en place en 2011. La Commission de gestion va bien sûr suivre attentivement l'évolution de ces différents dossiers.

Le deuxième thème qui sera traité est celui du domaine des EPF. Nous tenons tout d'abord à remercier vivement le conseil des EPF pour la grande qualité du rapport qui rend sa lecture agréable et enrichissante. Le domaine des EPF a connu un développement dynamique et réjouissant. Il assure de précieuses prestations à l'économie et à la société en matière d'enseignement ainsi que de transfert de savoir et de technologies dans une large diversité. En 2011, il a accordé une importance et une attention particulières à la question de l'approvisionnement durable en énergie. Grâce à une recherche de niveau élevé et aux multiples facettes, menée sur de longues années dans le domaine de l'énergie, le domaine des EPF pourra fournir une contribution importante en vue du futur tournant énergétique.

Ces institutions proposent un enseignement de premier ordre et sont à la pointe de la recherche en comparaison internationale. Elles contribuent à la renommée de la Suisse comme pôle technologique et site de productions à l'avant-garde mondiale et stimulent la recherche, l'innovation et la production dans le domaine de la haute technologie. Elles sont très actives dans le transfert de savoir et de technologies, même si des efforts supplémentaires sont souhaitables, compte tenu de la grande importance que revêt le transfert de savoir et de technologies pour l'économie et la société suisses.

Bien que ces institutions aient déployé des efforts considérables pour créer des conditions de travail attrayantes et favorables aux familles, les objectifs fixés quant à la proportion de femmes n'ont pas été atteints, malgré une légère augmentation au niveau du corps professoral.

Aussi, les institutions du domaine des EPF sont aussi confrontées à de grands défis, en particulier la forte croissance du nombre d'étudiants, la concurrence mondiale entre les hautes écoles de pointe pour attirer les meilleurs chercheurs, enseignants et étudiants, de même que la charge financière engendrée par les grandes infrastructures de recherche et les projets de coopération.

En effet, les EPF ont un fort pouvoir d'attraction sur les étudiants. Entre 2010 et 2011, le nombre d'étudiants a augmenté de 6,3 pour cent pour atteindre plus de 25 000 personnes. Cette croissance remarquable témoigne de l'attractivité constante et de la qualité élevée de l'enseignement dispensé par les EPF. La même remarque s'applique à la proportion des personnes de nationalité étrangère, dont le domicile était à l'étranger au moment d'obtenir le diplôme prérequis: elle a augmenté de plus de 11 pour cent depuis 2010 pour atteindre presque 10 000 personnes.

Cette évolution des effectifs d'étudiants est très réjouissante, en particulier dans le contexte de la pénurie de spécialistes dans les branches mathématiques, informatique, sciences naturelles et technique. Il est aussi positif de constater que le nombre de Suisses étudiant à l'EPF croît de nouveau nettement après une phase de stagnation. Le Conseil des EPF a attiré toutefois notre attention sur le fait que ce développement ne doit pas péjorer la qualité de l'enseignement. L'afflux en constante croissance d'étudiants venant de l'étranger nécessite cependant une base légale permettant de limiter les admissions pour des raisons de capacité afin de préserver le niveau élevé de l'enseignement. La commission s'est également inquiétée du nombre de cas d'étudiants étrangers formés dans nos hautes écoles, qui doivent souvent ensuite repartir dans leur pays d'origine, parce qu'ils ne peuvent pas obtenir un permis de séjour pour certains ou qu'ils rencontrent de nombreuses difficultés administratives pour d'autres.

L'acquisition de fonds de recherche constitue également un indice supplémentaire de la qualité de la recherche des EPF. Durant l'exercice 2011, le domaine des EPF a augmenté de 8,4 pour cent les fonds secondaires alloués sur une base concurrentielle.

Cette progression s'explique toutefois aussi par la forte augmentation des crédits correspondants de la Confédération. Par contre, le Conseil fédéral a mis en évidence le fait que l'évolution a été beaucoup moins dynamique s'agissant d'obtenir des fonds de tiers provenant des privés, des cantons et des communes. Il est d'avis que des efforts supplémentaires sont nécessaires dans l'acquisition de fonds de tiers.

Il est clair que la Suisse doit maintenir son niveau et son avance dans le domaine des hautes écoles; elle doit investir, car d'autres pays ont aussi pris conscience de la grande importance du succès face à la concurrence des hautes écoles et, malgré la situation parfois difficile de leurs finances publiques, ils fournissent les efforts nécessaires. Avec une marge de manoeuvre financière réduite, le domaine des EPF doit faire face à un environnement plus compétitif qui accorde une plus grande priorité à la formation et à la recherche.

C'est par ce compte-rendu que, au nom de la commission, je vous propose de prendre acte de ce rapport. Je tiens également à remercier l'ensemble du Conseil fédéral pour son excellente collaboration dans le traitement de son rapport annuel de gestion.