Berberat Didier · Ständerat · 2012-05-30

Wortprotokoll

Je me bornerai à dire qu'il est effectivement sage que Madame Fetz retire sa motion, dans la mesure où le Conseil fédéral - cela a été rappelé - est favorable à la modification de l'ordonnance concernant ces deux fonds (OFDG). La commission a été convaincue par le fait que le Conseil fédéral réexaminera justement cette ordonnance sur certains points mentionnés dans le rapport.

Je précise également que la commission a demandé au Conseil fédéral à être consultée sur cette ordonnance, de manière à veiller à ce que les demandes de la motion Fetz - pour certaines justifiées - soient examinées et concrétisées.