Berberat Didier · Ständerat · 2012-05-30

Wortprotokoll

Je partage l'avis de Monsieur Cramer, dans la mesure où, si les quatre conditions citées sont réunies, je pense qu'on peut alors entrer en matière, sous réserve de ce que dira Madame la conseillère fédérale sur ce projet, même si le rapporteur a dit clairement que celle-ci ne souhaitait en aucun cas reprendre la version du Conseil national.

Nous pourrions peut-être tout de même entrer en matière sur cette question. Mon souci est le suivant: si nous n'arrivons pas à trouver une solution, nous aurons une Conférence de conciliation vendredi matin. Or, on sait que les décisions prises en Conférence de conciliation sont parfois aléatoires. Je pense aussi qu'une grande majorité dans cette salle souhaite que cette loi soit enfin sous toit. Comme président de la commission, je pense donc que nous pourrions éventuellement entrer en matière, ce qui permettrait d'éviter la Conférence de conciliation et la décision aléatoire qui pourrait en ressortir.

J'aurai une question à l'intention de Madame la conseillère fédérale: est-ce qu'on a pu chiffrer le manque à gagner en matière de plus-value dans ce domaine-là avec la proposition Eberle? Nous attendons par ailleurs que Monsieur Eberle nous réponde sur les quatre conditions, afin de savoir si l'interprétation de notre collègue Cramer est juste. Il est vrai que cette question est difficile, mais il y aura un certain manque à gagner, quoique à mon avis, par rapport à la version du Conseil national, celle-ci est beaucoup plus limitée, parce qu'elle fixe des conditions très strictes avec lesquelles il serait peut-être possible de trouver une solution.