Berset Alain · Bundesrat · 2012-03-08

Wortprotokoll

Il existe évidemment un certain risque, compte tenu du déroulement de la discussion en commission, qu'en fait, un autre débat de commission ait lieu maintenant. Je vais renoncer à maintenir la position du Conseil fédéral sur ces questions et vous proposer de suivre, pour l'instant, la proposition de la majorité, et j'insiste sur le fait que la situation telle qu'elle résulte de la commission semble poser un certain nombre de problèmes. Elle n'est pas satisfaisante et va nécessiter, au deuxième conseil, un examen vraiment approfondi. Nous ne pouvons pas, je crois, refaire ici un travail entier de commission. Je suis conscient du fait qu'au deuxième conseil, il y aura vraiment nécessité encore de se pencher sur ces questions en détail. Pour moi, ce n'est pas réglé ainsi, et je renonce à demander un vote en faveur du projet du Conseil fédéral à ce sujet. Laissez sortir les choses de votre conseil comme cela vous semble juste. Par contre, je souhaite que le deuxième conseil puisse analyser ces questions en détail. Cela paraît vraiment nécessaire pour les questions de ce type.