Cassis Ignazio · Nationalrat · 2012-03-08

Wortprotokoll

La guerre entre les microbes et l'être humain se poursuit depuis la nuit des temps. Nous vivons parfois en symbiose pacifique, et parfois c'est une guerre véritable avec des pertes énormes, comme au XIVe siècle, lorsque la Mort noire, la peste bubonique décima le tiers de la population en Europe. Comme des [PAGE 311] vagues qui se brisent sur la côte, les microbes modèlent notre existence dans une interaction qui ne finit jamais.

Les fléaux ont toujours représenté une menace pour l'espèce humaine. Nous sommes aujourd'hui tentés de banaliser cette question. Pourtant le sida a frappé la planète, d'une manière forte et inattendue dès 1981, et il frappe toujours loin de chez nous. Il nous rappelle la fragilité de l'être humain, alors même que nous nous croyons à l'abri de tout risque d'épidémie, grâce à la toute-puissance de la médecine. Après le sida, le syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS), puis la pandémie de grippe aviaire sont autant de menaces avec lesquelles nous devons vivre.

Les épidémies ont été une préoccupation dès la naissance de notre Etat fédéral, si peu propice à centraliser quoi que ce soit. Pourtant, en l'an 1876, le médecin Robert Koch démontrait la relation de cause à effet entre le germe de l'anthrax et la maladie. A l'époque, l'idée la plus répandue était que les germes étaient la conséquence, et non pas la cause, des maladies. Pour la microbiologie, c'était le début d'une époque glorieuse, caractérisée par la montée en puissance de la méthode scientifique. C'est dans ce climat de découvertes scientifiques que notre jeune Parlement décida, le 2 juillet 1886, de prendre des mesures contre les épidémies présentant un danger général.

Il vota alors la première loi fédérale contre les épidémies. Les cantons avaient confié cette tâche à la Confédération, sachant que les microbes ne s'arrêtent pas aux frontières politiques. Il fallait disposer de moyens adéquats pour lutter contre les calamités, une évolution qui finalement mena à la naissance des médecins cantonaux.

Une grave épidémie de typhus survenue à Zermatt en 1963 et qui avait touché plus de 400 personnes conduisait en 1970 à la première révision totale de la loi de 1886. Le texte de 1970 prévoyait en particulier l'établissement d'un système de déclaration permettant de dépister et de surveiller les maladies transmissibles ainsi que l'information régulière des autorités, du corps médical et du public sur la situation relative aux maladies transmissibles par divers moyens. Cette loi, toujours en vigueur, donne aussi aux cantons le pouvoir de déclarer obligatoires les vaccinations.

Aujourd'hui, 136 ans après la première loi, nous sommes appelés à une deuxième mise à jour complète de la loi. Le but reste le même, protéger l'homme des microbes, mais le contexte de vie a passablement évolué depuis. La mobilité croissante, une urbanisation en constante progression, les mouvements migratoires, les changements climatiques notamment ont une répercussion directe ou indirecte sur les mesures aptes à circonscrire les maladies infectieuses. En raison de ces évolutions, la loi sur les épidémies en vigueur nécessite des adaptations tant du point de vue technique que juridique. En effet, elle ne contient pas de disposition régissant la préparation à des menaces nouvelles. Elle régit les urgences sanitaires de manière lacunaire et trop peu spécifique. De plus, elle ne constitue plus une base suffisante pour repérer et évaluer les dangers d'apparition et de propagation de maladies transmissibles suffisamment tôt.

Elle ne permet pas non plus de prévenir et de combattre efficacement ces maladies ni de coordonner les mesures requises au niveau international. La nouvelle loi définit mieux les compétences des autorités tant au niveau fédéral que cantonal et optimise la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons. Elle confère davantage de responsabilités à la Confédération en habilitant celle-ci à élaborer et à mettre en oeuvre des objectifs stratégiques nationaux.

Elle renforce aussi la fonction de coordination et de surveillance de la Confédération en temps normal et en situation particulière. Au niveau de l'exécution de la loi, par contre, elle ne modifie pas la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons. Ces derniers demeurent les principaux organes d'exécution.

Votre commission vous invite, par 19 voix contre 2 et 3 abstentions, à entrer en matière.