Eggly Jacques-Simon · Nationalrat · 2001-10-02

Wortprotokoll

Vouloir des députés la transparence, c'est une belle et bonne chose, mais vouloir les mettre en cage et les réduire, si je puis dire, à leur plus simple expression professionnelle en dehors du Parlement, c'est vraiment mauvaise chose et c'est certainement contraire à l'efficacité et à la représentativité du Parlement.

L'extrême, c'est Mme Bühlmann qui veut que, dès qu'un député est élu, il n'ait plus le droit d'accepter le moindre conseil d'administration. Peut-être que pour les membres du groupe de Mme Bühlmann, les choses se passeraient bien, mais il se trouve en effet que, notamment dans les rangs de droite, il y a un certain nombre de députés qui ont des liens avec le monde de l'économie. Et c'est tant mieux! Dès lors que nous ne sommes pas un Parlement professionnel, c'est tant mieux qu'il y ait ces liens, comme la gauche a des liens avec les syndicats et le monde du travail et comme les écologistes ont des liens avec les milieux de protection de l'environnement. Après tout, on ne voit pas pourquoi, dès lors que c'est transparent, il faudrait l'interdire. En l'occurrence, la proposition Bühlmann respire totalement le dogmatisme et l'a priori.

Il n'est évidemment pas question de la suivre.

En ce qui concerne la proposition Schlüer, alors là, c'est de nouveau le vieux fond d'antiparlementarisme et surtout cette idée que les parlementaires pourraient avoir des privilèges. Mais, sauf peut-être dans quelques cas dont on pourrait sourire, lorsque les députés font des voyages, notamment au nom du Parlement, c'est dans l'intérêt de notre pays! C'est au contraire, je dirai, à l'ouverture sur les relations extérieures de nos parlementaires qu'il faudrait tendre et travailler, et certainement pas à cette restriction. On voit très bien, dans la proposition Schlüer, qu'il y a cette sorte de suspicion éternelle à l'égard de tout ce qui peut être ouverture de la part des parlementaires.

En ce qui concerne la proposition de minorité, comme il a été dit, c'est un autre concept. Je crois que la proposition de la majorité de la commission est meilleure. Mais c'est surtout un point de la proposition de minorité qui me choque: c'est l'alinéa 1bis. Je trouve, en effet, que de dire que "si un député refuse d'indiquer au Bureau les informations .... ou s'il y a lieu de soupçonner que les informations .... sont inexactes, le Bureau est habilité à interroger son ou ses employeurs ou mandants", c'est quand même amusant: parce que tout à l'heure, lorsqu'il s'est agi du serment, on entendait l'argumentation selon laquelle, au fond, il faut faire confiance aux députés et qu'il n'y a pas de raison d'avoir un serment explicite de la part des députés. Moi, j'estimais, et ça a été la décision de la majorité du Parlement, que l'expression d'un engagement général de la part des députés pour respecter la constitution et les lois était vraiment la moindre des choses qu'on pouvait demander. Mais, alors là, il y a un problème de confiance, ou de méfiance. Est-ce que vous voulez vraiment envoyer, si j'ose dire, presque la police pour savoir si tel député a menti ou s'il n'a pas dit tout ce qu'il devait dire? On entre vraiment dans un régime de méfiance à l'égard du député, auquel nous ne pouvons pas souscrire. Cela va vraiment trop loin. La proposition de minorité, c'est tout juste si elle ne veut pas réintroduire le système des fiches à l'intention du Parlement. Nous ne voulons pas d'un Etat policier, y compris à l'égard des parlementaires. Vous en conviendrez tout de même, j'espère.

Pour toutes ces raisons, et quelques autres encore, je vous demande, au nom du groupe libéral, de suivre la proposition de la majorité de la commission.