de Dardel Jean-Nils · Nationalrat · 2001-10-02

Wortprotokoll

La minorité de la commission, dans cette affaire, se préoccupe un peu du manque de curiosité du Parlement à l'égard du fonctionnement des services de renseignement de la Confédération.

Vous savez que la sécurité de l'Etat peut impliquer des informations qui ne sont pas communiquées à un parlementaire. Il s'agit en effet d'empêcher que certaines informations confidentielles ne deviennent publiques, ce qui pourrait mettre en cause la sécurité des personnes à l'intérieur de la Suisse ou la sécurité extérieure de notre pays. Il va de soi que les informations qui concernent les services de renseignement peuvent avoir, dans beaucoup de cas, peut-être même dans la majorité des cas, un caractère confidentiel. Ce sera par exemple le cas si la diffusion publique d'une information est susceptible de créer un risque pour la sécurité des personnes ou celle des biens à l'intérieur de notre pays. [PAGE 1318]

En revanche, on peut tout à fait imaginer que des informations concernant le renseignement ou les services secrets ne concernent pas en définitive la sécurité de l'Etat. Dans ce cas, l'information doit être, de l'avis de la minorité, diffusée au parlementaire qui la demande.

En dernière analyse, ce qui compte, c'est donc la sécurité intérieure ou extérieure de la Confédération, même s'il s'agit des services de renseignement. Pour cette raison, la formulation de la minorité est plus adéquate, car elle implique clairement que lorsque la sécurité de l'Etat n'est pas en cause en matière de renseignement, l'information doit alors être communiquée aux parlementaires.

Je vous demande donc d'adopter la proposition de minorité.