Eggly Jacques-Simon · Nationalrat · 2001-10-02

Wortprotokoll

On a vite commencé en disant: "Est-ce qu'il faut se féliciter de ce que contient ce projet de loi ou est-ce qu'il faut un peu se lamenter à cause de ce qu'il ne contient pas?"

Le rapporteur de langue française l'a bien exprimé: ce projet de loi passe probablement à côté de l'essentiel. Nous sommes en train de regrouper un certain nombre de dispositions pour mieux définir la fonction de ce qui est au coeur du fonctionnement de notre démocratie, à savoir notre Parlement. A aucun moment, il n'est défini quelle sorte de Parlement nous avons en Suisse. On ne parle pas du Parlement de milice et on ne dit pas ce que devrait entraîner l'existence d'un Parlement de milice. On renvoie la question des appuis, qui vont de pair avec l'existence d'un Parlement de milice, à une loi ultérieure et, comme l'a dit le rapporteur de langue française, on est en plein saucissonnage.

Evidemment, on peut peut-être dire qu'il ne fallait pas tout mélanger, qu'il y avait une urgence à ce que certaines fonctions du Parlement soient mieux définies ou redéfinies, comme par exemple la question de la haute surveillance, comme justement la participation du Parlement à la politique extérieure, et qu'il fallait pour cela mieux définir le droit à l'information des députés. Tout cela est bel et bon; nous saluons ce regroupement des notions essentielles.

C'est la raison pour laquelle nous entrons en matière et c'est la raison pour laquelle, dans la version de la majorité essentiellement, nous soutiendrons ce projet et tous ses articles.

Mais je tiens quand même à vous dire qu'on ne pourra pas en rester là. Une des grandes questions qui se pose aujourd'hui et qui est urgente, c'est en effet celle du fonctionnement de nos institutions. Les événements qui se sont produits montrent bien que la question de la proximité entre les élus et le citoyen est également essentielle. Pour cela, il faut que les élus aient les moyens d'exercer, j'allais presque dire leur vocation, en tout cas leur métier, d'accomplir leur mandat. Véritablement, la question peut se poser. Est-ce que nous ne sommes pas une fois de plus, par volonté de reporter les difficultés, en train de manquer l'occasion politique d'un vrai débat sur le fond des affaires? Je dois dire que c'est une déception.

La Commission a considéré qu'il fallait faire ce qui pouvait faire l'objet d'un consensus rapide. Mais alors, quand parlerons-nous des choses les plus sérieuses et les plus essentielles? Si la Commission dite des institutions politiques fait un peu de cosmétique comme on en a fait avec la nouvelle constitution, passe au peigne fin toutes les scories et [PAGE 1307] rassemble tout ce qui doit être rassemblé, mais ne traite pas ce qui va déterminer l'avenir même de nos institutions, alors quand est-ce que nous le ferons? Dans la prochaine législature? Dans la suivante? Ou bien au moment où nos enfants seront au Conseil national, Madame la Chancelière de la Confédération, et qu'il y aura une autre génération à la Chancellerie fédérale? Je suis bien persuadé que vous êtes aussi consciente que moi de tous ces problèmes et qu'il y a des raisons d'opportunités politiques. Je crois que vous ne pourrez pas éviter, dans la réponse que vous ferez tout à l'heure à la fin du débat d'entrée en matière, d'aborder cette question-là, tellement elle est essentielle.

Dans cet esprit, c'est-à-dire entre satisfaction pour ce qui est fait et frustration et déception pour ce qui n'est pas fait, le groupe libéral entrera en matière.