Moret Isabelle · Nationalrat · 2014-06-05

Wortprotokoll

Le groupe libéral-radical vous invite à suivre la majorité à tous les articles, sauf à l'article 12 alinéa 1 où il soutiendra la proposition de la minorité.

J'aimerais adresser quelques mots à l'intention des membres du Conseil des Etats, puisque c'est le troisième examen de ce projet par notre conseil. Maintenant, nous débattons la survie de cette loi. En effet, si chacun campe sur ses positions, à la fin nous n'aurons plus de loi. Je pense qu'il est nécessaire maintenant que chacun fasse un pas en direction de l'autre afin de trouver des compromis.

Je reprends d'abord la question de la durée du séjour en Suisse. A l'article 9 alinéa 1 lettre b, notre conseil a toujours été favorable à une durée de dix ans. Je rappelle à l'intention des membres du Conseil des Etats que cette durée de dix ans est déjà un compromis au sein du Conseil national. Rappelez-vous, lors du premier débat, une minorité proposait d'en rester à douze ans. Une majorité s'est formée autour de la solution de compromis qui prévoit dix ans. Au sein du groupe libéral-radical, en tout cas pour ma part - et je sais que je suis suivie en cela par certains membres de mon groupe, en particulier par les Romands -, une durée de séjour de huit ans pourrait parfaitement nous convenir. Mais il faut être réaliste: il n'y a pas de majorité au sein de notre conseil en faveur d'une durée de séjour de huit ans. Je trouve pour ma part que c'est déjà une bonne avancée puisqu'on réduit de douze à dix ans le nombre d'années qu'il faut séjourner en Suisse avant de déposer une demande de naturalisation. Par conséquent, c'est un appel lancé au Conseil des Etats: si nous voulons faire une avancée, à savoir diminuer la durée du séjour en Suisse actuellement fixée à douze ans, il me paraît impossible de descendre au-dessous de dix ans sinon nous n'obtiendrons pas de majorité au sein du Conseil national.

A l'article 9 alinéa 2, il s'agit aussi d'un compromis. Rappelez-vous, lors du premier débat, notre conseil avait carrément décidé de biffer la possibilité que les années passées en Suisse entre l'âge de 10 ans et de 20 ans révolus comptent double. En deuxième lecture, notre conseil avait adopté le compromis consistant à prévoir que comptent double les années passées en Suisse entre l'âge de 5 ans et de 15 ans révolus. Pourquoi? Parce qu'il est évident qu'il n'y a pas de meilleure école de l'intégration que l'école! Or il arrive qu'à partir de 16 ans, certains jeunes n'aillent plus à l'école et ne bénéficient donc pas de cette possibilité d'intégration.

Si vous cumulez les huit ans avec les années qui comptent double, vous pouvez avoir des jeunes dont les années comptent double de 16 à 20 ans alors qu'ils n'ont peut-être pas mis les pieds dans une école et qu'ils ont peut-être seulement fait un apprentissage ou même seulement travaillé. C'est pourquoi le Conseil national avait trouvé cette solution de compromis entre les différentes tendances: ceux qui estiment qu'il faut compter double les années des jeunes et ceux qui y sont opposés. Cette solution est de dire qu'on ne compte alors double que les années pour lesquelles on est sûr que les jeunes vont à l'école, c'est-à-dire entre 5 et 15 ans révolus. Donc c'est déjà un compromis proposé par le Conseil national au Conseil des Etats. J'aimerais vraiment que l'on puisse essayer de trouver une solution pour obtenir l'accord des deux conseils et sauver cette loi.

Le dernier article dont j'aimerais parler, c'est l'article 18. Là aussi, la majorité de la commission vous propose un compromis. En effet, dans un premier temps, le Conseil national prévoyait que la législation cantonale ne pourrait fixer une durée de séjour minimale que de trois à cinq ans. Or certains cantons connaissent déjà une durée de séjour minimale de deux ans. Cela les aurait donc obligés d'augmenter la durée minimale de deux à trois ans. Sur ce point, la majorité de la commission vous propose de faire un pas vers le Conseil des Etats, en n'obligeant pas les cantons qui prévoient une durée minimale de deux ans à l'élever. En prévoyant une durée de séjour minimale de deux à cinq ans, les cantons qui ont fixé une durée de deux ans ne seront pas concernés par cet article.

Les propositions de la majorité me semblent être bonnes, et j'espère que vous allez les soutenir. J'espère surtout que le Conseil des Etats les suivra également. Sinon, je crains fortement que nous n'aboutissions à aucune loi.