Hêche Claude · Ständerat · 2014-03-04

Wortprotokoll

Mon rapport concernera essentiellement l'organisation et la lutte contre la pandémie de grippe de 2009. Tout d'abord, je précise que compte tenu des mesures engagées à l'époque par le Département fédéral de l'intérieur, la Commission de gestion de notre conseil avait décidé d'en attendre les résultats et de renoncer dans un premier temps à ouvrir une inspection parallèle. Elle avait chargé sa sous-commission DFI/DETEC de [PAGE 39] suivre ce dossier. Pour rappel, dans son rapport du 22 août 2012, la Commission de gestion avait jugé positives les mesures destinées à optimiser la gestion d'une pandémie de grippe, d'une part parce que les conclusions de ces évaluations avaient été prises en considération dans la révision de la loi sur les épidémies, et d'autre part parce que le Conseil fédéral avait pris au sérieux les controverses en rapport avec la pandémie de grippe H1N1 et avait procédé aux améliorations qui s'imposaient.

A titre d'exemple, cela concernait les points suivants: l'élargissement des compétences de la Confédération ainsi que la création d'un organe de coordination afin de faciliter la collaboration entre la Confédération et les cantons; la prise de mesures et la formulation de propositions de mesures visant à l'identification et à l'information des personnes présumées infectées; la mise à disposition d'infrastructures et de ressources humaines suffisantes pour la mise en quarantaine et pour l'isolement des personnes; la définition des processus et des responsabilités pour la disposition de mesures visant la population; enfin, la garantie de la possibilité de mettre en oeuvre une vaccination de masse. Etait également inclus, à titre d'exemple, dans les différentes mesures prises ou examinées, l'approvisionnement en vaccins en cas de pandémie afin d'en optimiser le processus avec le concours des acteurs clés. A cela s'ajoutait une collaboration plus étroite entre les acteurs les plus importants. Je pense ici en particulier à la Confédération, aux cantons, à la Commission fédérale pour les vaccinations et à Swissmedic.

A l'époque toutefois, la Commission de gestion invitait le Conseil fédéral à continuer de garantir l'échange d'informations sur le plan international concernant la pandémie de grippe H1N1 et à l'informer des mesures qui seraient prises en la matière.

Sur ce point, si le Conseil fédéral a réussi à proroger l'accord non contraignant conclu entre l'Agence européenne des médicaments (EMA) et Swissmedic jusqu'en février de l'année dernière, les négociations visant à créer un instrument contraignant ont toutefois échoué en raison du refus opposé par la Commission européenne. En conséquence, le Département fédéral de l'intérieur et Swissmedic avaient annoncé la conclusion d'autres accords avec des autorités étrangères de contrôle des médicaments parallèlement à l'échange d'informations avec l'EMA.

Par lettre du 20 février 2013, la Commission de gestion a donc prié le Conseil fédéral de lui faire savoir dans quelle mesure ces accords prévus étaient susceptibles de remplacer l'accord conclu avec l'EMA et si d'autres pistes étaient examinées afin de garantir à long terme l'échange d'informations sur le plan international. En date du 14 juin de l'année dernière, le Conseil fédéral a informé notre commission qu'aucun progrès n'avait pu être réalisé concernant une future collaboration entre Swissmedic et l'EMA. S'il a concédé qu'une coopération comparable avec l'EMA en cas de nouvelle pandémie serait probable, le Conseil fédéral a précisé qu'une convention contraignante n'était toujours pas à l'ordre du jour, vu que les négociations avec l'Union européenne dans le domaine de la santé n'avaient pas encore eu lieu.

Le 8 octobre dernier, la Commission de gestion a donc adressé une lettre au Conseil fédéral pour rappeler l'importance de la collaboration internationale et, partant, l'a invité à soutenir Swissmedic autant que possible en la matière. La commission s'est tout de même félicitée que Swissmedic ait trouvé une solution qui, pour l'heure, se substitue à la convention avec l'EMA, en renforçant sa collaboration avec les différentes autorités étrangères de contrôle de médicaments.

Dans ce contexte, la Commission de gestion a décidé de ne pas aller plus loin dans ce dossier mais de se tenir informée dans deux ans environ de la mise en oeuvre de ces recommandations et plus particulièrement de l'évolution de la collaboration internationale dans ce domaine.