preparatory:AB 150016

Wortprotokoll

Merci, Monsieur Cassis, pour votre prise de position claire sur la nécessité d'améliorer rapidement et sereinement la surveillance de l'assurance-maladie de base. Nous sommes prêts à le faire, en réalité. Le Conseil fédéral a mis son projet en consultation en 2010; il y a eu une large consultation. Il a décidé, à l'issue de la [PAGE 2034] consultation, de faire quelques modifications et de présenter un projet au Parlement, qui a commencé sa course au Conseil des Etats. Le Conseil des Etats l'a modifié, estimant que certains points allaient un peu trop loin, et l'a adopté. Le plus simple serait que nous puissions mener ce débat aujourd'hui sur cette base-là et progresser, y compris en envisageant de mettre ces éléments dans la LAMal si tel était le souhait du Parlement. Ce n'est pas ce que souhaite le Conseil fédéral, pour des raisons de systématique de la loi, mais le Parlement peut naturellement le faire.

Nous ne croyons donc pas que cela puisse aller plus rapidement, pour une raison simple: nous avons encore vérifié s'il était possible, en cas d'intégration dans la LAMal, de renoncer à un processus complet, notamment à une consultation. Et la loi sur la consultation nous obligerait manifestement à suivre à nouveau un processus complet, à remettre ce projet en consultation, ce qui signifie que nous perdrions beaucoup de temps avant d'avoir des outils pour améliorer la surveillance de l'assurance-maladie de base.

Cela dit, le Conseil fédéral tiendra compte du résultat du vote de ce matin. Si vous renvoyez le projet au Conseil fédéral, il ne sera pas vraiment renvoyé mais devra retourner au Conseil des Etats pour qu'il procède à une élimination des divergences. Il me semble simplement que nous perdrions du temps alors qu'il semble nécessaire d'agir et que nous avons des bases qui devraient nous permettre de trouver une solution.