Français Olivier · Nationalrat · 2014-03-12

Wortprotokoll

Quel débat! C'est un fait, la violence existe dans les manifestations sportives, et nous devons essayer de résoudre ce problème de société. Ce sera bien sûr très difficile, mais ce qui est sûr, c'est que la majorité de la commission estime que la loi proposée ne va en tout cas pas changer le comportement de l'individu.

Un autre point qu'il faudrait peut-être rappeler à Madame la conseillère fédérale Leuthard, c'est qu'aujourd'hui les clubs sportifs et les gens qui les accompagnent assument la responsabilité de la sécurité à l'intérieur des stades. Le débat que nous tenons concerne le mouvement de la population pour se rendre à une manifestation sportive. Ce qui est sûr également, c'est qu'aujourd'hui les autorités sont en conflit avec les organisations sportives et les fan-clubs en particulier. Elles relèvent, et la majorité de la commission partage leur avis, que l'absence de contrat d'affrètement ne pourra pas, du point de vue juridique, entraîner une responsabilité des clubs.

L'obligation d'utiliser un moyen de transport donné constitue une atteinte aux libertés individuelles. En définitive, n'importe quel individu fan de tel ou tel club qui veut se déplacer pour aller voir jouer son équipe favorite peut se voir interdire l'utilisation des transports en commun, alors même qu'il ne fait pas partie du fan-club. Donc, chaque supporter est potentiellement considéré comme un fauteur de troubles, et cela est inacceptable.

Aujourd'hui, cela a été dit plusieurs fois, il y a une collaboration effective entre les autorités, les clubs et les sociétés de transport; c'est un problème local qui est à traiter. Rappelons aussi que ce sont les autorités locales qui donnent l'autorisation d'organiser une manifestation sportive. La responsabilisation des comités des clubs sportifs est contraire au droit, la suppression de l'obligation de transporter peut toucher tout un chacun et la responsabilisation des clubs sportifs pourrait aussi être étendue à d'autres organisateurs de manifestations sportives. En définitive, la responsabilité que doit endosser une personne, c'est-à-dire le président du club, est un transfert de la responsabilité de l'Etat sur des tiers en matière de sécurité: cela est inacceptable.