Rime Jean-François · Nationalrat · 2014-05-06

Wortprotokoll

En préambule, j'aimerais préciser que, contrairement à la plupart de mes collègues romands, je viens d'un canton qui malheureusement pratique très peu le forfait fiscal. Je le regrette beaucoup. D'après les dernières statistiques, Fribourg encaisse 2,1 millions de francs par année de recettes fiscales liées à l'imposition d'après la dépense. Sous le titre accrocheur "Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires", on essaie de supprimer ce régime d'imposition.

Madame Kiener Nellen a parlé du modèle suisse comme étant un modèle à succès. Il est vrai qu'il s'agit d'un modèle à succès, il suffit pour s'en convaincre de voir le taux de chômage, l'endettement du pays, les indices de compétitivité, et j'en passe.

A l'occasion de son congrès de 2010, le Parti socialiste a décidé le dépassement du capitalisme. Il a d'ailleurs aussi décidé de supprimer l'armée - on verra ce que cela donnera d'ici quelques jours, si l'on fera vraiment un premier pas dans cette direction. Sur le moment, on s'est posé la question de savoir ce que signifiait ce dépassement du capitalisme. On a cru que l'on revenait au bon temps du communisme. En fait, on veut réformer notre pays, démanteler notre système par une série d'initiatives populaires: l'initiative "1:12 - Pour des salaires équitables" a été réglée, le résultat de l'initiative sur les salaires minimums sera connu d'ici dix jours; on veut introduire un impôt sur les successions et on veut abolir les forfaits fiscaux.

L'imposition d'après la dépense rapporte - on l'a déjà entendu à plusieurs reprises - plus de 700 millions de francs. Ces montants sont en plus réguliers, prévisibles, aussi bien pour les communes que pour les cantons et la Confédération. Ils augmenteront probablement dès l'entrée en vigueur de la révision que nous avons décidée il y a quelques mois.

Je crois que si elle n'était pas liée au secret de fonction, Madame la conseillère fédérale Widmer-Schlumpf pourrait nous dire combien les cantons profitent de ces contribuables au niveau des investissements, combien ces personnes apportent à la vie sociale de leur canton au niveau du soutien à la culture et au sport.

Comme président de l'USAM je sais que de nombreuses PME profitent de cette manne bienvenue.

De nombreux pays font tout pour attirer ces contribuables, on les a déjà cités: la Principauté de Monaco, l'Autriche, la Belgique et même le Portugal, au sujet duquel une émission a d'ailleurs été diffusée récemment. En supprimant l'imposition d'après la dépense, on l'a vu dans le canton de Zurich, nous allons faire partir une partie de ces contribuables. Si nous introduisons encore un impôt sur les successions comme la gauche le propose, ils partiront tous définitivement.

Vous l'avez compris, cette initiative est dangereuse pour notre pays. C'est pourquoi je vous demande d'en recommander le rejet.