Bourgeois Jacques · Nationalrat · 2014-03-03

Wortprotokoll

Le renforcement des mesures permettant de réduire l'apport de micropolluants dans les eaux est à saluer. Nous devons veiller à terme, par des mesures de précaution, à protéger notre population contre les micropolluants, ainsi que notre faune aquatique et notre flore.

Pour traiter avec efficacité les micropolluants, les installations de traitement des eaux usées devront préalablement être aménagées afin d'être à même de traiter l'azote - c'est ce qu'on appelle la nitrification/dénitrification. Cette étape représente environ 50 à 70 pour cent des investissements totaux qui seront nécessaires pour traiter les micropolluants. Pour les stations d'épuration des eaux usées de notre pays qui sont concernées - celles qui n'ont jusqu'à ce jour pas bénéficié de soutien financier de la part de la Confédération, [PAGE 7] en particulier dans le cadre des subventions accordées entre les années 1970 et 1997 -, cela représente des investissements conséquents.

Au sujet des subventions accordées par la Confédération - comme le relève le message accompagnant le projet -, je dirai ceci: jusqu'en 1997, la Confédération a subventionné à hauteur de 20 à 40 pour cent les stations d'épuration se trouvant sur le bassin versant du Rhin, sauf celles situées en amont des grands lacs. Toutes les autres stations d'épuration situées sur le bassin versant du Rhône et celles situées en amont des grands lacs n'ont pas été contraintes de mettre en place des installations de nitrification ou de dénitrification et n'ont par conséquent pas toutes pu prétendre au soutien financier accordé par la Confédération. Nous ne pouvons pas, maintenant, au vu également de l'importance de l'enjeu, accepter une inégalité de traitement. Les stations d'épuration qui, à l'époque, n'avaient pas été obligées de nitrifier ou dénitrifier ne doivent pas être maintenant pénalisées par rapport à celles qui ont eu l'obligation de le faire et qui ont touché des subventions fédérales à cet effet, de surcroît si le Conseil fédéral annonce dans son message que la nitrification correspond à l'état de la technique.

Les modifications proposées à l'article 61a permettent de rétablir cette égalité de traitement. Nous devons non seulement regarder cet aspect sous l'angle de l'égalité de traitement, mais surtout sous l'angle économique et de l'efficacité globale de la mesure. En effet, un traitement biologique avec nitrification totale permet de réduire considérablement la consommation de réactifs nécessaires au traitement des micropolluants; les réactifs, vous le savez, sont de très grands consommateurs d'énergie lors de leur production. Le rapport sur les essais effectués à Vidy, sous mandat de l'Office fédéral de l'environnement, démontre que la présence d'un traitement biologique avec nitrification permet de réduire de moitié le dosage des réactifs nécessaires pour traiter ces micropolluants. Cette diminution s'accompagne d'une réduction drastique des coûts d'exploitation. C'est la raison pour laquelle l'Office fédéral de l'environnement recommande de n'installer un traitement des micropolluants qu'après un traitement biologique poussé, par exemple au travers d'une nitrification.

Les coûts supplémentaires engendrés pourraient être financés par la taxe prévue à l'article 60b alinéa 3.

Pour toutes ces raisons, je vous recommande de soutenir les propositions de la minorité à l'article 61a.