preparatory:AB 151196

Wortprotokoll

Tout d'abord, dans cette affaire, il faut parler très concrètement. Quelle est la conséquence de la proposition de la majorité de la commission et quelle est celle de la proposition de la minorité Schwaller? Avec la minorité, on prend toutes les années connues depuis 1996, soit l'entrée en vigueur de la LAMal, et on tient compte de l'ensemble de la période. L'élément déterminant, c'est donc l'entrée en vigueur de la LAMal jusqu'au moment de la mise en place d'une solution pour l'avenir.

Avec la proposition de la majorité, on a un autre système. On a un système qui, chaque année, change en fait deux années. Aujourd'hui, si on devait faire ce calcul, on prendrait les douze dernières années connues, c'est-à-dire de 2000 à 2011. Dès l'année 2012 connue, on intégrerait 2012, mais on enlèverait l'année 2000. Dans une année, on intégrerait 2013 et on enlèverait 2001. Ensuite, on intégrerait 2014 et on enlèverait 2002. Cela peut encore durer de manière réaliste, je crois, si on voit ce qui se passe au Conseil national avec la loi sur la surveillance de l'assurance-maladie. Il serait très ambitieux de prétendre qu'elle entrera en vigueur en 2015, ce qui techniquement ne serait pourtant pas impossible. Mais, de manière réaliste, une entrée en vigueur en 2016 serait déjà vraiment bien.

Qu'est-ce que cela signifie 2016? Cela signifie que la moitié de la période de référence change, que la moitié des calculs change. Les quatre premières années sortent du calcul et quatre nouvelles années arrivent dans le calcul. Cela signifie une grosse insécurité, et je serais très intéressé de voir l'attitude des cantons. Il a été question des cantons par rapport à ce qui se passe sur leur propre territoire. Dans cette affaire, je dois vous le dire, j'ai été confronté à des changements d'avis assez importants de cantons qui étaient fortement opposés au projet du Conseil fédéral et qui, tout à coup, après avoir vu les chiffres de l'année suivante, se sont déclarés fortement en faveur de la solution du Conseil fédéral. Peut-être changeront-ils à nouveau d'avis si les chiffres changent? Cette insécurité demeure avec la proposition de la majorité et je crois que cette insécurité est un poison pour une solution stable à long terme.

Je crois que les cantons ont joué un rôle important dans cette affaire. Ils ont été fortement associés à toutes les démarches, à la proposition d'origine du Conseil fédéral et à la recherche du compromis qui a abouti à la solution que vous avez sur la table. Je vois bien qu'au final la Confédération devra peut-être accepter ces 266 millions de francs supplémentaires - il y a des choses que l'on peut accepter -, mais je crois que les cantons doivent aussi accepter que, d'une part, c'est le Parlement fédéral qui décide - c'est vous qui avez les cartes entre les mains - et que, d'autre part, chacun doit faire des compromis. Peut-être que le compromis que doivent faire les cantons, c'est de sortir d'une logique où on additionne des chiffres qui changent chaque année pour considérer le seul critère un peu objectif que nous ayons, à savoir la prise en compte de l'entier de la période.

Avec cette argumentation, j'aimerais vous inviter à suivre la minorité Schwaller.