Berset Alain · Bundesrat · 2013-09-17

Wortprotokoll

Tout d'abord, j'aimerais remercier Madame Seydoux d'avoir mis le doigt sur une faille existant dans le système d'allocations familiales, faille qui empêche une pleine réalisation du principe "un enfant, une allocation". Vous avez indiqué les raisons de cette situation inacceptable. Je ne veux pas répéter les raison de l'existence de cette faille, car ce serait trop technique. Cependant, globalement, on peut mentionner qu'il s'agit probablement d'une coordination insuffisante entre diverses assurances sociales.

Pour être bref, je vous signale que nous avons une estimation qui montre que chaque année 200 à 300 femmes sont concernées. En soi, c'est un chiffre assez faible qui démontre que les coûts supplémentaires engendrés par une solution devraient rester relativement modestes. On imagine aujourd'hui qu'ils pourraient représenter environ 500 000 francs par année. Donc, vu cette situation, le Conseil fédéral est d'avis qu'il convient de combler cette lacune dans le système des allocations familiales.

C'est la raison pour laquelle le Conseil fédéral vous propose d'accepter la motion. Ensuite, il faudra examiner par le biais de quelle assurance sociale ces jeunes mères seront mises au bénéfice des allocations familiales. Mais c'est précisément la question technique qui devra être réglée lors de la mise en oeuvre de la motion.