preparatory:AB 151446

Wortprotokoll

Snowden risque bien d'être un nom qui va rester dans l'histoire. Comme cela a été relevé dans les débats du Conseil des Etats, il y aura un avant et un après Snowden.

Suite aux révélations d'Edward Snowden, Monsieur le conseiller aux Etats Paul Rechsteiner a déposé la présente motion, qui vise à la création d'une commission d'experts, chargée de se prononcer sur les mesures les plus adéquates à prendre à l'avenir pour assurer au mieux le traitement et la sécurité des données.

Cette commission interdisciplinaire devrait répondre aux questions suivantes.

1. D'un point de vue technologique et politique, comment évaluer l'état actuel du traitement des données?

2. Quels en sont les effets sur l'économie suisse, la société et l'Etat?

3. Comment évaluer le cadre juridique actuel dans ce domaine?

4. Quelles conclusions en tirer pour la Suisse, au niveau national, quant à d'éventuelles initiatives au niveau international?

Le Conseil des Etats a adopté la motion le 3 décembre 2013, par 21 voix contre 15 et 3 abstentions.

La Suisse n'est pas inactive dans le domaine de la cyberprotection. Le Conseil fédéral a confirmé en juin 2012, dans sa stratégie nationale de protection de la Suisse contre les cyberrisques, que la protection des infrastructures d'information et de communication est d'un intérêt national pour le pays, de même que la protection de l'intégrité des réseaux et des services de base servant au traitement des données. Des travaux sont actuellement en cours dans ce dossier.

Le problème est que les révélations faites dans le cadre de l'affaire Snowden dépassent littéralement l'entendement. Imaginez-vous l'ampleur de la surveillance mise en place! Une telle immixtion dans la sphère privée paraît impensable. L'ensemble des membres de notre commission reconnaît l'engagement du Conseil fédéral dans le domaine de la cyberprotection mais constate que les mesures annoncées à ce jour vont surtout dans le sens d'une protection accrue de l'Etat, de ses institutions et infrastructures critiques.

Pour la majorité de la commission, il manque cependant la prise en compte prioritaire de la dimension nouvelle révélée par l'affaire Snowden, à savoir la société en général, Monsieur et Madame Tout-le-Monde.

La majorité de la commission soutient la motion car elle souhaite que cette commission d'experts élargisse le débat et puisse ainsi étudier tous les aspects de cette problématique en pleine évolution. Il pourra s'ensuivre un vrai débat dans la société civile. En résumé, vu l'importance des enjeux, la complexité des problèmes et la déstabilisation générale provoquées par les révélations d'Edward Snowden, notre pays ne doit pas faire l'économie des opportunités qu'une telle commission est susceptible d'offrir.

La majorité de la commission a cependant souhaité limiter la durée du mandat de la commission d'experts à trois ans au maximum: il faut des réponses et des propositions dans un délai raisonnable et ne pas instaurer une commission permanente de plus.

La minorité de la commission estime pour sa part que ce qui a été proposé par le Conseil fédéral est suffisant et qu'on doit simplement aller de l'avant. Des experts ont déjà été consultés. Il n'est pas nécessaire de tout recommencer à peine deux ans plus tard.

La commission a adopté la motion telle qu'amendée, par 12 voix contre 11. La version amendée, je vous le rappelle, prévoit de limiter la durée du mandat de la commission d'experts à trois ans.