Thorens Goumaz Adèle · Nationalrat · 2014-06-04

Wortprotokoll

Cette initiative populaire part d'une bonne intention. Qui, en effet, ne souhaite pas aider les familles? La pression financière exercée sur ces dernières est importante, notamment du fait des montants élevés des loyers et des primes d'assurance-maladie, et des difficultés liées à la conciliation entre vies familiale et professionnelle. Les familles monoparentales sont particulièrement touchées. Et que le simple fait d'avoir des enfants puisse être un facteur de pauvreté est en soi choquant!

La Suisse n'a pas de véritable politique familiale et les Verts le regrettent. Cependant, cela ne signifie pas que toute proposition allant dans le sens d'un soutien aux familles soit bonne à prendre. Les Verts privilégient les mesures ciblées et efficientes qui soulagent les familles qui en ont le plus besoin, tout en ménageant le budget des collectivités publiques.

L'instrument prévu par l'initiative populaire ne correspond malheureusement pas à ces exigences. Celle-ci propose une mesure d'ordre fiscal, à savoir exonérer les allocations pour enfant et de formation. Or, une telle mesure manque sa cible. En effet, les familles les plus défavorisées, celles qui ont le plus besoin d'être soutenues, sont d'ores et déjà épargnées par l'impôt et n'ont donc que faire de telles exonérations. Près de la moitié des familles avec enfants ne paient aucun impôt fédéral direct. Les cantons prévoient eux aussi de soulager les plus défavorisées d'entre elles. Les familles qui bénéficieraient de la mesure proposée ne sont donc pas celles qui en ont le plus besoin, mais des familles qui disposent de revenus plus élevés, voire confortables, et qui ne sont dès lors pas dans une situation précaire.

Or, le soutien qui leur serait ainsi offert a un prix pour les collectivités publiques. Nous parlons de 200 millions de francs de pertes pour la Confédération et de 760 millions de francs soustraits aux caisses cantonales et communales. Un cadeau de près d'un milliard de francs fait à des familles qui n'ont en principe pas ou peu de difficultés et qui exclut justement les plus fragiles d'entre elles, voilà un usage peu efficient des deniers publics.

Aux yeux des Verts, cet argent pourrait être mieux investi. Avec un tel montant, on pourrait, par exemple, augmenter les allocations et les soutiens à la formation ou encore alléger les frais de santé des familles. On pourrait aussi favoriser une meilleure conciliation entre vies familiale et professionnelle, par exemple en soutenant les structures de garde qui restent très insuffisantes dans notre pays. De telles mesures seraient utiles pour l'ensemble des familles et incluraient, contrairement au texte qui nous est proposé, également les plus défavorisées d'entre elles.

Le groupe des Verts vous invite dès lors, comme le Conseil fédéral et la majorité de la commission, à recommander de rejeter l'initiative populaire "Aider les familles! Pour des allocations pour enfant et des allocations de formation professionnelle exonérées de l'impôt", parce qu'elle ne remplit pas correctement ses promesses. Le groupe des Verts vous invite également à développer d'autres instruments plus efficaces pour soutenir les familles qui en ont réellement besoin, comme le prévoit le postulat CER-CN 14.3291, "Soutien financier aux familles avec enfants".