preparatory:AB 151794

Wortprotokoll

La commission, par 13 voix contre 9 et 3 abstentions, vous recommande de renforcer ici le projet du Conseil fédéral.

Au coeur de ces mesures d'accompagnement et de leur renforcement, il y a la lutte contre les faux indépendants. Avec cette mesure à l'alinéa 3, la majorité de la commission souhaite muscler et concrétiser le projet du Conseil fédéral en donnant un délai de deux jours: une personne qui est sur un chantier, dont on doute de la qualité d'indépendant, doit prouver dans les deux jours impartis qu'elle est bien un indépendant. Je crois qu'il s'agit ici de crédibilité, de sécurité du droit, de manière à ce qu'on ait un traitement égal dans toutes les régions du pays.

Il en va aussi de la nature des chantiers: j'entends très souvent dans ma région, tant les petites et moyennes entreprises, des patrons que des employés nous rendre attentifs à cette problématique. On a affaire ici à des travaux, par exemple dans le second oeuvre du bâtiment, qui, par nature, sont très courts: ils durent quelques jours, au maximum une semaine. Alors, si vous voulez impartir un délai de deux semaines, les travaux ont été terminés depuis très longtemps! Pensez à un installateur sanitaire, pensez à un poseur de parquet ou à un carreleur: dans tous ces métiers, vous avez souvent des mandats qui durent deux, trois, quatre ou cinq jours, ou une semaine.

Par conséquent, avec cette mesure, je pense qu'on ajoute de la crédibilité et du concret dans cette base légale, ce qui est indispensable pour affermir la confiance de la population.