AB 151809

Wortprotokoll

Le groupe UDC soutiendra le projet tel qu'il a été présenté par le Conseil fédéral, mais il refusera tout durcissement. Nous sommes préoccupés, comme les associations professionnelles et les entreprises, par la concurrence déloyale pratiquée par certaines entreprises étrangères et surtout par les faux indépendants. Même s'il est toujours désagréable de traiter un objet dans l'urgence, c'est-à-dire au Conseil national et au Conseil des Etats durant la même session, nous entrerons en matière.

Nous courons par contre toujours le danger de bâcler le travail. Je pense particulièrement à l'article 5 concernant la responsabilité solidaire, adopté par la majorité de notre commission et qui a été par contre heureusement séparé du projet par la commission du Conseil des Etats. Pouvons-nous vraiment traiter en 24 heures un sujet important dont nous ne connaissons pas aujourd'hui toutes les conséquences juridiques - et je crois que Monsieur le conseiller fédéral Schneider-Ammann et la commission du Conseil des Etats l'ont bien compris? Je souhaite en tout cas vivement que si nous devions adopter ce projet aujourd'hui tel qu'il a été discuté par votre commission, nous maintenions cette divergence.

Aux articles 5 et 6, nous soutiendrons donc la proposition de la minorité Flückiger Silvia - j'aurai l'occasion d'y revenir plus en détail lors de la discussion par article.