Rennwald Jean-Claude · Nationalrat · 2001-10-04

Wortprotokoll

Mon postulat propose effectivement que le Conseil fédéral étudie les modalités d'introduction du droit de vote sur le plan fédéral pour les ressortissants étrangers qui séjournent dans notre pays, et avec une précision extrêmement importante, à savoir pour les ressortissants étrangers qui séjournent depuis au moins dix ans dans notre pays.

Il me paraît, de façon générale et globale, qu'une telle mesure serait de nature à renforcer encore l'intégration de la population étrangère résidente en Suisse. Pour cela, je me fonde sur un certain nombre d'expériences qui ont déjà eu lieu ou sur le fait que deux cantons en tout cas, à savoir Neuchâtel et le Jura, ont déjà introduit ces droits d'une façon ou d'une autre. On constate que dans ces deux cantons, les immigrés sont effectivement bien intégrés et surtout aussi que ces deux cantons sont parmi ceux qui, à l'époque, avaient le plus massivement rejeté les différentes initiatives anti-étrangers et xénophobes.

Il me paraît aussi intéressant de souligner qu'il y a un rapport dans cette question avec plus généralement tous les thèmes liés à l'ouverture. A titre d'exemple, on peut souligner qu'en mars dernier, lors de la votation sur l'initiative "Oui à l'Europe", eh bien la ville de Delémont a été le seul chef-lieu cantonal de Suisse qui a dit oui à cette initiative et que c'est elle qui, jusqu'ici, a été le plus loin en matière de droits politiques des étrangers puisque lesdits étrangers ont non seulement le droit de vote, mais sont encore éligibles au législatif de la ville de Delémont.

Ce qui est peut-être aussi important à souligner, c'est que, contrairement à ce que d'aucuns craignent, le fait d'octroyer des droits politiques aux étrangers n'a eu jusqu'ici, en tout cas où cela existe déjà, pratiquement aucune influence sur la répartition des forces entre les principales formations politiques. Je crois que cela devrait faire tomber et disparaître un certain nombre de craintes.

Je pense qu'il faut aussi prendre en compte un élément socioéconomique et même sociologique extrêmement important, c'est que durant longtemps le taux de rotation au sein de la population étrangère a été extrêmement important en Suisse; mais depuis un certain temps la tendance s'est inversée, et on remarque que la durée moyenne du séjour a tendance à s'allonger de manière conséquente. On ne peut pas oublier non plus que les étrangers ou les immigrés fournissent d'importantes prestations à la collectivité, que ce soit par leur travail, par les impôts ou encore par les cotisations sociales. Dans ces conditions, on ne voit pas pourquoi ils auraient seulement des devoirs, mais pas aussi des droits dont les droits politiques.

Il faut aussi tenir compte du fait que la population active compte une part extrêmement importante d'immigrés dans notre pays, de sorte que, aujourd'hui, il y a environ un salarié sur quatre qui n'a pas accès à l'exercice des droits politiques. C'est une situation qui ne peut pas durer ad aeternam.

On constate aussi que beaucoup d'étrangers, une part importante d'entre eux, sont toujours davantage impliqués dans l'ensemble de notre vie publique, qu'elle soit associative, économique ou sociale. En ce qui me concerne, comme syndicaliste, je suis assez bien placé pour voir les choses à l'intérieur des grandes organisations syndicales. Je pense notamment au Syndicat Industrie et Bâtiment, où grosso modo 70 pour cent des membres sont des immigrés, et même à un syndicat comme le mien, la FTMH, qui était davantage orientée je dirai vers les collègues suisses, compte aujourd'hui 40 pour cent de ressortissants étrangers dans ses rangs, ce qui a fait dire récemment à deux chercheurs, Malik von Allmen et Jean Steinauer, que le mouvement syndical suisse était celui qui, dans le monde occidental, avait le moins de votants. C'est pratiquement la moitié; et je crois que cela ne va plus.

Même si c'est un peu de la musique d'avenir, je pense qu'il faut tenir compte du fait que cette revendication s'inscrit dans une perspective européenne, puisqu'à l'échelle de l'Union européenne, un certain nombre de droits politiques - pas nationaux, c'est vrai, mais en tout cas au niveau communal et aussi pour les élections au Parlement européen -, sont accordés aux ressortissants de l'immigration.

Compte tenu de toutes ces considérations, il n'y a pas, à mes yeux, d'obstacle objectif majeur pour ne pas développer aussi sur le plan national des droits qui existent déjà dans un certain nombre de cantons et de communes.