Scheurer Rémy · Nationalrat · 2001-10-04

Wortprotokoll

La motion du groupe libéral demandant la création d'un département fédéral de la formation et de la recherche est fondée en premier lieu sur le fait incontesté que la formation et la recherche sont d'une importance toujours plus grande pour l'avenir de notre pays.

Elle est fondée aussi sur le fait que la distinction entre la formation professionnelle et la formation en général est de moins en moins nette et qu'elle tend à disparaître dans beaucoup de métiers nouveaux. C'est ainsi que la plupart des cantons suisses ont renoncé à attribuer au département de l'instruction publique la formation générale et à un autre département, par exemple celui de l'économie, la formation professionnelle. Le modèle auquel s'accroche le Conseil fédéral dans sa réponse à notre motion n'existe plus que dans les cantons de Zoug, de Fribourg, de Bâle-Ville et du Jura. Le canton du Valais vient d'y renoncer. Incontestablement, la tendance est à la réunion dans un seul département de l'ensemble de la formation.

L'évolution institutionnelle dans les cantons est sans doute préfiguratrice de celle de la Confédération, et cela d'autant plus que les innovations récentes dans le domaine de la formation tendent à effacer les différences qualitatives entre les écoles de type professionnel et celles de type académique. Les hautes écoles spécialisées et les universités, comme les écoles polytechniques, sont destinées à se rapprocher. De même, la maturité professionnelle prend place à côté de la maturité gymnasiale. Il en va de même dans la recherche où la collaboration entre les universités et les hautes écoles spécialisées est recherchée. On le constate, les domaines jadis distincts tendent à devenir de plus en plus un seul champ, celui de la formation, quelles que soient ensuite les applications des formations particulières.

Notre motion est fondée sur une troisième raison. La Confédération a aujourd'hui des compétences très étendues en matière de formation et de recherche. La formation professionnelle dépend, dans une très grande partie, de la Confédération. Les écoles polytechniques sont sous son autorité. Elle entre maintenant dans la conduite du système universitaire et elle a la haute main sur l'école de degré secondaire II par l'intermédiaire de l'ordonnance sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale. Quant à la recherche, elle dépend essentiellement dans son financement public de la Confédération.

En 1997, le Conseil fédéral, sous la pression du Parlement il faut le rappeler, a regroupé dans deux départements la formation et la recherche, qui étaient partagées jusqu'alors entre quatre départements. C'était un premier pas, mais un pas encore insuffisant. L'exemple de l'évolution des cantons est une fois encore significatif.

Dans sa réponse à notre motion, qui pose incontestablement des questions importantes de principe, le Conseil fédéral se réfugie derrière la loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration de 1997. Or, nous regrettons que là où nous parlons de principe, on nous réponde organigramme. Et seule une argumentation trompeuse pourrait donner à croire que le Conseil fédéral assure la cohérence et l'efficacité de la direction en confiant "aux directeurs du Groupement de la science et de la recherche et de l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie la responsabilité conjointe du système". Hiérarchiquement, la solution est déjà boiteuse. Le Conseil fédéral lui-même n'est pas sûr que cette double direction soit une garantie de bon fonctionnement, puisqu'il a institué "un comité de pilotage qui seconde les deux directeurs". Manifestement, il y a dans cette combinaison quelque chose d'inachevé, quelque chose d'incomplet.

Il serait faux de prétendre que l'intérêt marqué par deux conseillers fédéraux donne une plus grande force, au sein même du Conseil fédéral, à la formation et à la recherche. C'est un argument souvent donné. Une responsabilité répartie sur deux têtes est moins bien assurée que lorsqu'elle est concentrée sur une seule personne. A titre d'indice, je citerai les Ecoles suisses à l'étranger, pour lesquelles trois départements exercent des compétences, et ces trois départements n'ont pas encore trouvé de solution au problème de l'existence des Ecoles suisses à l'étranger.

Enfin, notre groupe, en demandant la création d'un Département de la formation et de la recherche, n'entend pas augmenter les compétences du Conseil fédéral en matière d'instruction publique obligatoire qui sont et qui doivent demeurer de la compétence des cantons.

Nous n'ignorons pas les problèmes que pose notre motion, mais puisque le Conseil fédéral ne veut pas user de sa compétence de réunir la formation et la recherche dans un même département, nous demandons la création d'un département spécifique, ce qui ne suppose pas la création d'un huitième département, puisque nous suggérons aussi la réunion des finances et de l'économie publique.

Alors, même si le Conseil fédéral devait être suivi dans sa proposition de rejet de notre motion, j'affirme que le problème posé resterait entier et qu'il faudra lui donner une solution.