Vaudroz René · Nationalrat · 2001-10-04

Wortprotokoll

Je déclare mes intérêts: je vis du tourisme, plus particulièrement du secteur des remontées mécaniques et de la restauration de montagne. Madame Simoneschi, je ne vis pas, moi, des impôts du tourisme, mais je les paye. Je transpire avec le tourisme, et probablement que je suis le seul dans cette salle.

Cette initiative populaire est mauvaise pour plusieurs raisons. Les interdictions de circuler le dimanche sont inutiles. Une interdiction générale imposée aux véhicules à moteur de circuler certains jours constitue une intervention, injustifiée et ciblée, dans la liberté individuelle des citoyens. Des interdictions générales de circuler le dimanche restreignent massivement le principe du libre choix du moyen de transport et affectent de manière disproportionnée la liberté de se déplacer.

La Confédération, les cantons et les communes ont aujourd'hui déjà la possibilité d'édicter des interdictions locales de circuler certains dimanches. Les interdictions de circuler le dimanche ne sont pas applicables; la Suisse serait confrontée à des problèmes énormes sur le plan international. Hormis le fait que le crédit de la Suisse serait atteint, de telles interdictions violeraient des engagements internationaux et singulièrement l'Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport de marchandises et de voyageurs par rail et par route.

Les interdictions de circuler le dimanche sur l'ensemble du territoire de la Confédération feraient un tort énorme à l'économie suisse et notamment à la branche touristique. Le tourisme est une industrie capitale pour notre pays. Tant l'initiative que le contre-projet indirect auraient de graves conséquences pour cette branche. Cela empêcherait les hôtes étrangers d'entrer sur notre territoire en voiture; il est peu vraisemblable qu'un touriste sache que nos frontières sont fermées un ou plusieurs jours par an à tous les visiteurs. En outre, la personne qui ferait une fois cette mauvaise expérience ne serait certainement pas prête à revenir une seconde fois en Suisse.

Bon nombre d'endroits touristiques ainsi que la plupart des auberges de campagne ne sont pas accessibles par les transports publics. Ceux-ci font essentiellement leur chiffre d'affaires pendant les 52 week-ends, les 52 dimanches de l'année. De plus, les organisateurs d'activités de loisirs, touristiques et culturelles - musées, spectacles en plein air, manifestations sportives, remontées mécaniques, chemins de fer de montagne, etc. - ainsi que les entreprises de services axées sur les automobilistes - stations d'essence, magasins et restaurants sur les autoroutes - subiraient des pertes considérables. En outre, environ un million de personnes travaillent dans des secteurs actifs également le dimanche, si bien que le trafic professionnel ne s'arrête pas ce jour-là. Ce secteur est déjà assez pénalisé par la catastrophe des USA et l'énorme perte de crédibilité provoquée par l'affaire Swissair.

Les interdictions de circuler le dimanche sont discriminatoires; elles discriminent les régions périphériques et de montagne de la Suisse. Les populations de ces régions ne ressentent pas ces interdictions de circuler imposées par l'Etat comme un événement agréable, mais comme une discrimination. Le nombre de dimanches sans voitures ne joue pas de rôle; il n'y a guère de différence de principe entre une interdiction de circuler quatre dimanches par année, conformément à l'initiative des dimanches, et une interdiction de circuler un seul dimanche par an dans toute la Suisse, selon le contre-projet indirect.

Dans les deux versions, les inconvénients pèsent beaucoup plus lourd que les prétendus avantages. La disproportion entre le coût et le rendement de cette mesure est même plus éclatante encore dans la version à un dimanche, si on songe aux mesures devant être prises par les cantons chargés de l'exécution de ce projet.

En conclusion, la grande majorité des personnes qui doivent travailler pour vivre vous demandent de recommander de rejeter cette initiative et de rejeter le contre-projet et la proposition Föhn.