Fournier Jean-René · Ständerat · 2012-12-13

Wortprotokoll

J'aimerais d'emblée remercier le Conseil fédéral, non pas de proposer le rejet de ma motion bien sûr, mais de sa réponse. En effet, dans sa réponse, il approuve les deux directions dans laquelle va ma motion.

Premièrement, elle demande de permettre le traitement accéléré, dans la procédure d'approbation des plans, de projets de lignes câblées enterrées. Le Conseil fédéral, dans sa réponse, rappelle qu'il y a actuellement une stratégie Réseaux électriques qui est en préparation au niveau de la Confédération. Au printemps 2013, le Conseil fédéral donnera des informations sur ce projet qui devrait alors être définitif. Dans ce projet, il est justement prévu, de façon claire, des mesures permettant d'accélérer les procédures de construction et de transformation des réseaux électriques. Le Conseil fédéral nous fait savoir que sa seule réserve en ce qui concerne l'exigence de cette motion est d'assurer une équité de traitement entre les deux manières d'améliorer le réseau, c'est-à-dire la construction aérienne ou la construction enterrée. Evidemment, mon intention n'était pas de favoriser absolument les procédures en matière [PAGE 1248] d'enfouissement, mais il faudra quand même être conscient que la construction d'une infrastructure enterrée a un impact beaucoup plus fort sur les terrains qu'une construction aérienne, en tout cas dans sa réalisation. Par conséquent, il faut aussi s'attendre à ce que les procédures soient plus complexes. C'est surtout vers cette idée, pouvoir garantir une égalité dans la rapidité de traitement des dossiers, qu'est dirigée ma motion.

Deuxièmement, le Conseil fédéral confirme que, aujourd'hui déjà, les éventuels coûts supplémentaires justifiés et résultant du câblage sous-terrain peuvent être répercutés, comme le prévoit déjà la loi actuelle.

Après discussion, notamment avec le président de la commission concernée, je vous propose de transmettre ma motion à la commission, de manière à ce qu'elle puisse la traiter dans le cadre de l'examen de la stratégie Réseaux électriques du Conseil fédéral, qui fera bientôt l'objet de discussions dans cette assemblée.